Rapport Vins IGP 2023 - Catalogue - Page 14
COMITÉ MIXTE FRANCO-ESPAGNOL-ITALIEN : LE MINISTÈRE FRANÇAIS
RECEVAIT EN FIN D’ANNÉE LES DÉLÉGATIONS À PARIS
Initié en juillet 2017, dans un contexte de tensions à l’encontre
des importations de vins d’Espagne en France, le comité mixte
franco-espagnol a été rejoint, 昀椀n 2019, par une délégation
italienne. Depuis, les trois délégations, représentatives des
principales organisations de leur 昀椀lière vitivinicole, sont reçues
à tour de rôle par les représentants des ministères chargés de
l’Agriculture dans leurs pays respectifs. Cette année, le comité
s’est réuni le 5 décembre à Paris, la Confédération y participait
au titre de la délégation française dont elle fait partie depuis
l’origine.
Les trois délégations ont ainsi partagé leurs analyses sur les
di昀케cultés que connaît le secteur du fait de la conjoncture
actuelle. Dans ce contexte di昀케cile d’incertitudes économiques,
les autorités nationales ont pu en concertation avec les
professionnels déployer des mesures de soutien en 2023. La
mise en œuvre en a été rendue possible grâce à un dialogue
soutenu et constructif avec la Commission européenne. Parmi
ces mesures, l’autorisation d’une distillation de crise et des
souplesses introduites pour la mise en œuvre de la vendange
en vert, des autorisations de plantation, de la promotion ou
encore des investissements. La 昀椀lière doit cependant faire
face également à des dé昀椀s d’ordre structurel, liés notamment
à la diminution de la consommation du vin sur le marché
européen et mondial. Ils nécessiteront une ré昀氀exion et une
étroite collaboration en vue de trouver des réponses de nature
à assurer la pérennité du secteur.
Au sujet de l’étiquetage des informations nutritionnelles et
des ingrédients, les discussions ont porté sur les modalités de
mise en œuvre des nouvelles obligations. Malgré les démarches
communes menées auprès de la Commission européenne,
celle-ci n’a pas su昀케samment pris en compte les enjeux du
secteur dans ses propositions 昀椀nales. Le dialogue avec la
Commission devra donc se poursuivre au-delà de la publication
de ses lignes directrices pour assurer une homogénéité
d’application au sein du marché unique, dans le respect des
réalités entrepreneuriales des produits viticoles. Les trois
États membres représentés au comité seront attentifs à ce
que les règles spéci昀椀ques, portant sur la faculté de mettre en
FISCALITÉ COMPORTEMENTALE :
LA FILIÈRE S’OPPOSE AVEC SUCCÈS
À LA HAUSSE DES DROITS D’ACCISE
ET AU PRIX MINIMUM PAR UNITÉ
D’ALCOOL
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Depuis plusieurs années, l’examen des textes
budgétaires à l’Assemblée et au Sénat est l’occasion
pour des parlementaires de déposer des amendements
sur la 昀椀scalité des boissons alcoolisées, lorsque ce n’est
pas le gouvernement lui-même qui envisage de les taxer
davantage.
Dès l’été 2023, la Confédération s’est mobilisée aux côtés
de Vin & Société en réaction à des signaux indiquant des
velléités du Gouvernement de déplafonner l’indexation
des droits d’accise sur l’in昀氀ation, conduisant à une