Bulletin municipal n° 92 - janvier 2023 - Flipbook - Page 9
Vie municipale
Élagage des arbres et arbustes
DES OBLIGATIONS POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS
La distance des plantations par rapport aux limites de votre propriété et les branches qui en dépassent,
notamment sur la voie publique, sont susceptibles d’occasionner des problèmes de sécurité. L’élagage des
arbres et la taille des haies et arbustes est donc obligatoire, les riverains ne peuvent pas y couper.
limite de propriété
Les arbres, les branches et les racines qui
avancent sur le sol des routes doivent être
coupés à l’aplomb des limites de ces voies. Ils
peuvent gêner le passage des piétons mais
également constituer un danger, en cachant par
exemple les feux et panneaux de signalisation,
en diminuant la visibilité dans une intersection,
ou même si des racines sortent du trottoir
risquant ainsi de faire chuter un passant.
Par ailleurs, la hauteur des haies en bordure
de propriété doit être limitée à 2 mètres, voire
moins là où le dégagement de la visibilité est
indispensable. Cette disposition s’applique
également dans le périmètre de la propriété.
2.00 m.
2.00 m.
domaine public
min. 2.00 m.
min. 0.50 m.
propriété privée
En bordure des routes, la législation
prévoit également des distances
à respecter entre les arbres et la
limite de propriété. Ainsi, les arbres
dépassant 2 mètres de hauteur
doivent être positionnés à deux
mètres au minimum de la limite de
propriété et 0,50 mètres au minimum
pour les autres. Néanmoins, pour ces
derniers, s’ils dépassent 2 mètres au
cours de leur croissance, ils doivent
alors être élagués. En cas de nonrespect de ces dispositions, le Maire
peut rédiger un procès-verbal en sa
qualité d’officier de police judiciaire.
9