Le Mag Baden - juin 2022 - Flipbook - Page 10
Vie municipale
L’autofinancement
L’excédent de recettes (5 038 156 €) par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement (4 513 496 €) se chiffre à
783 483 €. Ce montant est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité. Le surplus
constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La fiscalité
Il appartient au Conseil municipal de voter chaque
année les taux d’imposition. Néanmoins, la réforme
de la taxe d’habitation (à savoir sa suppression totale
en 2021 en tant que recette fiscale des collectivités
pour la part relative aux résidences principales)
emporte des conséquences en matière de
détermination du taux de foncier sur les propriétés
bâties. En effet, la part départementale de cette
taxe revenant désormais en compensation aux
communes.
Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties pour 2022 s’élève à 38,16 %. Il correspond à
la somme du taux communal (22.90 %) et du taux
départemental (15,26%). Le taux de la taxe foncière
sur les propriétés non-bâties pour 2022 est fixé à
48,97 %. Ces taux n’ont pas subi d’évolution par
rapport à 2021.
Taux départemental
15,26 %
Propriété
bâtie
Taux communal
22,90 %
Propriété
non-bâtie
Taux communal
48,97 %
L’endettement - Capital restant du :
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
10