CONVENTION NATIONALE VF - Flipbook - Page 44
CONVENTION NATIONALE PHARMACEUTIQUE
Nomenclature des codes actes
Code acte
Prestation
HONORAIRES DE DISPENSATION
HD1
Par conditionnement mensuel pris en charge à 100 %
HD2
Par conditionnement mensuel pris en charge à 15 %
HD4
Par conditionnement mensuel pris en charge à 30 %
HD7
Par conditionnement mensuel pris en charge à 65 %
HG1
Par conditionnement trimestriel pris en charge à 100 %
HG2
Par conditionnement trimestriel pris en charge à 15 %
HG4
Par conditionnement trimestriel pris en charge à 30 %
HG7
Par conditionnement trimestriel pris en charge à 65 %
HC
Pour ordonnance dite complexe
HDR
Par ordonnance comportant au moins un médicament remboursable
HDA
Par ordonnance pour des enfants de moins de 3 ans et des patients âgés de plus de 70
ans
HDE
Par ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques
MEDICAMENTS
PH1
Remboursement Assurance maladie à 100 %
PH2
Remboursement Assurance maladie à 15 %
PH4
Remboursement Assurance maladie à 30%
PH7
Remboursement Assurance maladie à 65 %
MPI
Majoration DROM
PHN
Non remboursables
PHU
Médicament en accès précoce ou compassionnel (ex-ATU)
PMR
Préparation magistrale remboursable
PPI
Préparation pharmaceutique individualisée (allergènes)
IVG
IGM
Mifégyne
IGP
Prostaglandines
VACCINATIONS
VGP
Vaccination grippe
RVA
Autres vaccinations
Mise à jour le 21/12/2022 - © Tous droits réservés FSPF
44