Rapport Vins IGP 2019 - Page 20



La surtaxation
américaine
de 25% sur les
vins tranquilles
Cet autre sujet a également fait partie des raisons qui ont poussé
les professionnels à quitter le Conseil spécialisé. Il faut rappeler que
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ayant jugé illégales
les subventions de l’Union Européenne versées à Airbus, les USA
se sont vus octroyer la possibilité d’infliger des taxes douanières
en compensation du préjudice subi estimé à 7.5 milliards de
dollars. En application de cette décision, les USA ont décidé le 18
octobre 2019 de taxer les vins tranquilles français à hauteur
de 25 % supplémentaires pour les contenants de moins de 2
litres et des teneurs en alcool inférieures à 14 % vol. Vins en
vrac, effervescents et eaux-de-vie ont donc été épargnés, mais cela
pourrait évoluer en 2020. L’impact d’une telle décision est colossal
quand on sait que le marché américain est le premier marché à
l’export pour les vins français.
A cela, vient s’ajouter le fait que les Etats-Unis ont la possibilité
de changer unilatéralement et à tout moment le taux de taxation
et la liste des produits : on parle d’« effet carrousel ». En outre,
ils menacent aussi la France d’une taxation additionnelle en
réponse à la Taxe sur les Services Numériques dite « TSN »
(aussi appelée taxe « GAFA », car elle vise notamment les grands
groupes US comme Google, Apple, Facebook et Amazon).
Dès le début octobre, et plus encore après cet évènement, plusieurs
réunions, auxquelles la Confédération a participé, ont eu lieu entre
les acteurs de la filière, le ministre de l’Economie et le ministre
de l’Agriculture. Eu égard à ce climat de tensions exacerbées, les
demandes ont tout d’abord porté sur le fait de ne pas s’engager
dans une escalade des sanctions et ce dans l’attente de la décision
de l’Organisation Mondiale du Commerce cette fois-ci dans le
contentieux opposant l’UE aux Etats-Unis pour avoir consenties
des aides à Boeing. Mais ce jugement ne sera pas prononcé avant
plusieurs mois. Les demandes des organisations de la filière ont
aussi et surtout porté sur la nécessité de prendre des mesures
compensatoires au niveau français, comme européen, afin de
gommer les effets de cette taxation indue le temps que les litiges
politico-économiques se règlent. Plus précisément, elles requièrent
d’urgence la création d’un fonds de compensation des pertes
subies, à l’euro près.
Les organisations de la filière, unies, ont enfin prié les autorités
nationales et européennes d’accéder à quelques aménagements
des mesures d’aides du PNA. Satisfaisant en partie à ses exigences,
elles ont accueilli avec soulagement la proposition de la Commission
européenne d’accorder plus de flexibilité dans le cadre de la mesure
« Promotion » du PNA viticole en prévoyant, par exemple, un taux de
cofinancement de l’UE revu à la hausse, ou encore la suspension du
délai de cinq ans maximum pour les activités de promotion sur un
marché cible donné.
VINIGP suivra avec attention la tournure que pourraient prendre les
évènements en 2020, car cette fin d’année 2019 n’a pas permis
aux pouvoirs publics d’apporter des réponses aux interrogations et
demandes des organisations de la filière.
FOCUS
La possibilité de
lissage de l’utilisation
du cuivre

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