Rapport Vins IGP 2019 - Page 22



FranceAgriMer engage, avec la filière,
des réflexions sur l’évolution des mesures
du PNA
En fin d’année 2018, le Conseil spécialisé de FranceAgriMer a mis en place un groupe de
travail chargé d’examiner les différentes mesures actuellement couvertes par le Programme
National d’Aide. Ce groupe devait répondre à un triple objectif. Il devait tout d’abord recenser
l’adéquation de chacune des mesures actuellement en vigueur avec les enjeux de la filière.
Il devait ensuite proposer des évolutions à court et moyen terme (modification des mesures
existantes ou nouvelles mesures), tout en simplifiant au maximum les différents dispositifs.
Enfin, il devait identifier et proposer des pistes d’évolution de la réglementation européenne
qui pourraient être portées par la France dans le cadre de la réforme de la PAC post 2020.
Le tout en prenant soin de s’assurer que les objectifs du plan filière pourraient être remplis,
notamment sur tout ce qui a trait à l’accompagnement vers la transition écologique et à
l’adaptation au changement climatique.
Pour assurer sa mission, le groupe de travail s’est réuni à cinq reprises au cours de l’année et
a présenté la synthèse de ses 31 propositions au Conseil Spécialisé du 29 août. Pour cela, les
quatre mesures du PNA (distillation des sous-produits, promotion pays-tiers, restructuration et
investissement) ont été passées en revue et un certain nombre d’éléments parfois très précis
ont été dégagés, permettant même à ce que certaines propositions puissent être intégrées
dans le PNA actuel. Par exemple, pourraient être harmonisées pour le viticulteur, les dates
relatives aux aides OCM et les procédures réglementaires pour toutes les mesures confondues.
D’autres améliorations pourront être proposées dans les négociations européennes de la
PAC. Par exemple : s’opposer à l’inéligibilité programmée des grandes entreprises dans la
réforme de la PAC en ce qui concerne la mesure « Investissements », ou encore réduire le
taux des contrôles sur place et administratifs pour toutes les mesures confondues.
Mais plus encore, il est ressorti des travaux du groupe que certains points devaient faire l’objet
d’une étude approfondie, et qu’à cette fin, un groupe technique devait être installé. Parmi les
mesures à examiner, ce groupe devra se pencher sur les propositions établies dans le cadre
de la mesure « Restructuration » ainsi que dans la mesure « Investissements », et destinées
à remplir les objectifs sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.
Présent au sein du groupe, la Confédération des vins IGP a aussi permis d’identifier des mesures
en faveur de l’amélioration variétale et des démarches de certification environnementale.
VINIGP s’assurera que le groupe technique se penche plus intensément sur la mise en place
d’aides sur ces thématiques.
22 / Actions conjointes de la filière

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