Rapport Vins IGP 2019 - Page 24



Vers un désengagement
progressif des
douanes…
Au travers différents échanges qui ont eu lieu, la Confédération
s’est particulièrement préoccupé du discours tenu par les
douanes affirmant leur désengagement vis-à-vis de la filière
viticole au profit d’un recentrage autour de leur mission fiscale.
VINIGP a donc jugé important de faire connaitre sa position,
de concert avec les Vignerons Coopérateurs de France et les
Vignerons Indépendants de France, après avoir notamment appris
qu’un travail avait été entamé avec d’autres organisations de la
filière et auquel nos trois organisations professionnelles n’avaient
pas encore été associées.
Ce travail commun s’est conclu par la signature d’un courrier
adressé au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald
DARMANIN, contenant plusieurs éléments devant guider les
réflexions en cours.
Les organisations plaident notamment pour le maintien de
l’implication des administrations dans l’accompagnement
24 / Actions conjointes de la filière
de la filière ainsi que pour de véritables simplifications
administratives.
Plus concrètement, les pistes évoquées étaient les suivantes :
M
aintenir les outils correspondants aux différentes déclarations
faites auprès des douanes dans un service de l’administration
(pouvant ne pas être la DGDDI le cas échéant) ;
M
aintenir le caractère déclaratif de toutes les informations
requises par la réglementation (tous domaines confondus) en un
lieu unique et auquel un maximum de personnes ayant besoin
de ces informations aurait accès ;
S i désengagement des administrations dans l’accompagnement
des producteurs et entreprises, une contrepartie étatique
serait nécessaire pour compenser les coûts et difficultés liés à
l’adaptation et à la réorganisation de la filière ;
R epenser le développement et l’accompagnement des
téléprocédures ;
G
arantir la fiabilité des déclarations et des données fournies
grâce à des contrôles fermes mais justes ;
e t enfin, s’assurer que l’ensemble de ce travail soit examiné
dispositif par dispositif, et non administration par administration.
Ce travail devra être poursuivi tout au long de l’année 2020.

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