Rapport Vins IGP 2019 - Page 9



FOCUS
Fortement mobilisée
en 2018 sur le sujet
de la transition
agro-écologique,
la Confédération
a poursuivi son
engagement et ses
actions autour de cet
axe stratégique pour
les vins IGP
AU PLAN NATIONAL
Homologation des
premiers cahiers
des charges IGP
intégrant des
cépages résistants !
Conformément aux conclusions du groupe
de travail nommé pour travailler sur
l’amélioration variétale pour les vins IGP,
validées par le Comité national des vins
IGP (INAO), VINIGP avait travaillé en 2018 à
l’élaboration d’une trame d’argumentaires
pour aider ses ODG à justifier l’intégration de leurs cépages résistants aux maladies, et/ou
plus adaptés au changement climatique. Cet argumentaire était constitué de trois volets :
environnemental, technique, et économique.
Sur cette base, les ODG ont pu consolider leurs demandes d’intégration de ces variétés,
et les premières d’entre elles ont pu être examinées par le Comité national au printemps
2019, et validées après une procédure nationale d’opposition de deux mois. Depuis,
chaque ordre du jour du Comité prévoit l’examen de nouvelles demandes d’ODG. Ce sont
au total onze demandes de modification d’encépagement qui ont pu être examinées. Pour
huit IGP, la modification est aujourd’hui officielle, les arrêtés ministériels d’homologation
des cahiers des charges ayant été publiés.
Pourtant, l’accord du Ministère, et dans une certaine mesure celui de l’INAO, n’a pas été aisé
à obtenir. En effet, leur analyse les portait à examiner les demandes d’intégration de variétés
résistantes à l’aune de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne. Ils ont
ainsi dans un premier temps estimé que ces demandes devaient être qualifiées de « modifications de l’Union ». La conséquence de cette qualification était le déclenchement d’une
instruction par la Commission européenne, et donc une extension des délais de procédure.
VINIGP s’y est opposée, estimant quant à elle que l’ajout de cépages ne pouvait impacter
l’IGP de telle manière que cela reviendrait à annihiler le « lien à l’origine » du vin produit.
Finalement, le Ministère est revenu sur son premier avis pour qualifier ces modifications,
en conformité avec la réglementation européenne, de « modifications standards »
permettant ainsi une entrée en vigueur officielle de la modification du cahier des charges
dès la publication de l’arrêté au Journal officiel.
La nécessité
de lever les
engagements à
produire en VSIG
les vins issus de
cépages résistants
nouvellement
intégrés aux cahiers
des charges IGP
Afin de parfaire le dispositif, la Confédération s’est également assurée que les
opérateurs ayant plantés des cépages
résistants avant leur reconnaissance
dans les cahiers des charges IGP, grâce
à des autorisations de plantations nouvelles délivrés avec des engagements à
produire en VSIG, puissent les revendiquer en IGP et ne plus être tenus par
l’engagement à produire en VSIG.
En application de la décision du directeur de FranceAgriMer du 22 juin 2018
permettant aux ODG de lever lesdits engagements sur les cépages concernés,
VINIGP a travaillé avec l’INAO et FranceAgriMer à l’élaboration d’une procédure simple pour l’ODG qui prendrait
une telle décision. Finalement, l’ODG
n’aura besoin de se préoccuper que de
la transmission de son avis à la Délégation territoriale (DT) de l’INAO. La DT
de l’INAO devra quant à elle transmettre
cette information à FranceAgriMer ainsi
qu’aux douanes.
Protection et défense des IGP / 09

Paperturn



Powered by


Plein écran Cliquez pour lire
Produit par Paperturn systéme de flip book
Rechercher
Vue d’ensemble
Télécharger en PDF
Imprimer
Panier d'achat
Plein écran
Quitter le mode plein écran