LMi-MAG SP avril - Flipbook - Page 34
RETOUR D’EXPÉRIENCE
Dématérialisation
Le ministère de la Culture déploie l’e-signature
Pour répondre à la fois à ses enjeux internes et à la dématérialisation prochaine
des procédures d’urbanisme, le ministère de la Culture a mis en place
le parapheur électronique de Lex Persona.
C
Aurélie Chandèze
omptant plus de 11 000 agents, le
ministère de la Culture assure la
gestion du patrimoine français,
qu’il soit architectural, archéologique ou paysager. Pour se préparer
à la dématérialisation croissante
des procédures administratives
et répondre à plusieurs besoins
transverses, le ministère a adopté la solution de signature électronique de Lex Persona.
Dans le cadre de ses missions, le ministère de la Culture
produit notamment de nombreux documents à valeur
juridique. Il est par exemple consulté par divers services
instructeurs (collectivités territoriales, services de l’environnement, etc.) lorsque sont déposées des demandes
de travaux sur ou à proximité d’un site historique, d’un
patrimoine paysager protégé ou d’un site archéologique.
Le ministère délivre alors des actes, avis ou arrêtés qui
sont signés par des agents aux responsabilités variables,
allant de l’administration centrale aux responsables régionaux chargés d’étudier, conserver et mettre en valeur
le patrimoine. De tels cas d’usage, ainsi que la dématérialisation des procédures d’urbanisme (obligatoire
dès le 1er janvier 2022) dans le cadre du programme de
dématérialisation de l’application du droit des sols, ont
conduit le ministère de la Culture à chercher une solution de signature électronique capable de répondre à des
besoins transverses.
Des certificats pour un niveau
de signature qualifiée
Le ministère de la Culture a retenu la solution de Lex
Persona, car celle-ci pouvait s’adapter à ses problématiques d’intégration complexes et évoluant dans le
temps. Les différents cas d’usage impliquaient en effet une variété de contenus à signer, produits dans le
système d’information et aussi en dehors, ainsi qu’une
grande diversité de signataires : directeurs régionaux,
secrétaires généraux, architectes des bâtiments de
France, conservateurs régionaux de l’archéologie ou des
monuments historiques, etc. [Lire l’intégralité de l’article
sur lemondeinformatique.fr]
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34 / Hors-série secteur public / avril 2022
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