LMi-MAG17 avril - Flipbook - Page 54
DOSSIER
Dématérialisation
de reconstituer l’activité économique d’ensemble
d’une entreprise. Quant à son entrée en vigueur, elle suit
le même calendrier que la facture électronique. Un décret émis en octobre dernier précise, à ce titre, les modalités de réalisation de l’e-reporting et la périodicité
des transmissions.
Des sanctions possibles à la clef
En cas de non-respect de toutes ces obligations sur l’einvoicing et l’e-reporting, des amendes sont d’ores et déjà
prévues : 15 € par facture en cas de non-émission d’une
facture sous format électronique, plafonnée à 15 000 € par
année civile et 250 € par transmission en cas de non-respect à l’obligation d’e-reporting, plafonnée à 15 000 €
par année civile. Bien sûr, comme le mentionne Tristan
de Broucker, il y aura un seuil de tolérance… L’Etat ne
prévoyant pas de sanction à la première infraction
constatée. De son côté, Thomas Honegger, COO de Esker
France Benelux et Suisse, se montre assez optimiste après
2026 : « Cette obligation va permettre de moderniser les
flux qui ne le sont pas encore à l’heure actuelle. A terme,
les entreprises bénéficieront d’un système central et en
verront l’intérêt rapidement. On se concentrera alors sur
une digitalisation des processus plus en profondeur. »
Un impact fort pour les TPE/PME
et leurs experts-comptables
S
ur le terrain, toutes les études montrent que la
gestion des factures reste, pour l’heure, un processus propre à chaque entreprise en fonction de
sa taille, de sa structure interne et du volume de
factures traitées. De leur côté, les grandes entreprises,
qui ont déjà des solutions EDI en place, ont les moyens
de s’engager rapidement vers cette réforme de la facture
électronique. Ceci étant, pour André Brunetière, directeur des produits et de la R&D chez Cegid, ces grandes
entreprises sont attendues au tournant par l’Etat, car
elles seront les premières à migrer. L’enjeu est donc important. Un avis que partage aussi Tristan de Broucker,
chef de marché comptabilité et gestion commerciale
TPE et experts-comptables chez Sage : « Dès lors que
les grandes entreprises seront opérationnelles, il y aura
un effet boule de neige sur toutes les autres entreprises,
notamment les PME. » Pour Laurent Leboisne, directeur
PROFIL LINKEDIN
cutt.ly/linkedin-Leclercq
GRÉGOIRE LECLERCQ,
directeur général délégué
chez EBP
« Il subsiste une méconnaissance de cette obligation notamment
chez les TPE, certains cabinets d’experts-comptables sont aussi
encore trop éloignés de cette réforme. »
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France de Weexa dont le groupe cible - en tant qu’éditeur
spécialisé dans l’intégration de données et la dématérialisation des flux - les grands comptes, les ETI et grosses
PME, les grandes entreprises sont déjà bien avancées
sur cette réforme. « Nous réalisons déjà avec nos clients
des factures dématérialisées au sens fiscal ; demain, c’est
un élargissement à tout type de factures. » De son côté,
Thomas Honegger, COO de Esker France Benelux, indique, en s’appuyant sur une étude réalisée par Esker en
partenariat avec Opinionway, que le mouvement est bien
lancé, mais cela reste un gros challenge. Il faut donc s’y
préparer. Comment ? En identifiant dans l’entreprise les
périmètres concernés, en cartographiant les processus
de facturation, en vérifiant ses données (mise à jour des
bases clients et fournisseurs) ou encore en considérant
la conformité des outils.
Plus d’appréhension pour les petites
structures et les experts-comptables
A l’opposé, de très nombreuses petites structures (qui
représentent plus de 92 % des entreprises en France)
gèrent encore les factures de façon artisanale en exploitant massivement Word ou Excel pour leur traitement et
la voie postale pour leur expédition. De ce constat, les
efforts se concentreront d’abord sur les TPE et les PME.
Pour Grégoire Leclercq, directeur général délégué de
l’éditeur de logiciels de comptabilité EBP dont le cœur
de cible est justement les TPE et les PME, « il subsiste
encore une méconnaissance de cette obligation », mais
le plus inquiétant pour le dirigeant est qu’un « certain
nombre de cabinets d’experts-comptables sont eux-