MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 29
À QUOI ÇA SERT ?
Rendre plus sécuritaire les mouvements
transfrontaliers en direction des États-Unis en
transférant la responsabilité de la sécurité à
l’importateur des produits.
Uniformiser le processus applicable à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
LES AVANTAGES DU C-TPAT
• Passage plus rapide à la frontière : voies commerciales dédiées aux transporteurs C-TPAT/
FAST qui transportent la marchandise de
clients accrédités C-TPAT.
• Accès au site des membres C-TPAT, pour y vérifier les entreprises accréditées (fournisseurs,
transporteurs, courtiers en douanes, etc.).
• Réduction des inspections.
• Responsable du CBP (Customs and Border
Protection) assigné au compte à la frontière : il
connait votre dossier.
• Accès à des appels d’offres internationaux
exigeant l’accréditation C-TPAT.
• Sécurité accrue de la chaîne logistique : sécurité de vos sites de production.
Le programme Safe de l’OMD
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Dans la foulée des attaques terroristes du 11
septembre 2001, l’Organisation mondiale des
douanes (OMD) a adopté, en juin 2005, le cadre
de normes SAFE. Ce dernier est un instrument
non obligatoire qui contient différentes normes
liées à la sécurité de la chaîne logistique et aux
échanges internationaux de marchandises
facilitant le commerce international.
À QUOI ÇA SERT ?
Le premier objectif du cadre SAFE est de disposer d’un outil commun qui aurait un effet
dissuasif sur le terrorisme international tout en
permettant de garantir le recouvrement des
recettes et de faciliter les échanges mondiaux.
Le cadre SAFE est présenté comme instrument mondial douanier de dissuasion face au
terrorisme international.
Dès 2006, le programme Columbus vient
parachever ce projet. Il a été l’outil principal
de l’OMD pour promouvoir et mettre en place
le Cadre de normes SAFE. Il faudra attendre
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janvier 2008 pour la mise en place d’un premier outil concret avec le lancement du Statut
d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Ce
dispositif délivré par les Douanes permet de
sécuriser sa chaîne logistique et de profiter de
différents avantages sur le plan douanier.
Avec le cadre de normes SAFE, l’OMD a
donc élaboré un schéma directeur pour des
contrôles douaniers efficaces le long de la
chaîne logistique ; le Programme sur la sécurité a vocation à apporter des orientations
complémentaires concernant les risques spécifiques pour la sécurité.
Le cadre de normes SAFE est constitué de
quatre piliers principaux :
Harmonisation des renseignements préalables de la déclaration de chargement de
marchandises.
Application d’une démarche cohérente en
matière de gestion des risques afin d’identifier
les envois potentiellement dangereux.
Inspection par l’administration des douanes
du pays expéditeur au départ des conteneurs
à risque.
Définition de certains avantages offerts
aux entreprises qui respectent les normes de
sécurité de la chaîne logistique.
Bon à savoir
Coup de pouce aux PME et ETI « vertes »
Le texte qui constitue l’ensemble des normes
SAFE version 2018 est disponible sur le site de
l’OMD en scannant le QR code ci-contre.
Site de l’OMD
cutt.ly/xDlOD43
LA RÉFORME 2018 DU CADRE
DE NORMES SAFE
Du 21 au 23 février 2018, plus de 100 représentants des administrations douanières et de
différentes organisations publiques et privées
internationales se sont réunis à l’OMD pour le
19e congrès du Groupe de travail SAFE (GTS).
À cette occasion, les normes du cadre SAFE
ont fait l’objet d’une révision sur différents
sujets :
l’exigence de données électroniques préalables pour les colis postaux,
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