MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 30
Les sésames douaniers à l’export
l’ajout d’une référence à la qualité des données, certains avantages minimums concrets
pour les OEA,
l’harmonisation des exigences en matière
de soumission des données et du concept de
guichet unique,
le renforcement de la coopération avec
d’autres organismes gouvernementaux pour
certains produits et pour le contrôle des voyageurs,
et la révision de la définition du terme « validation ».
Par ailleurs, a été prise la décision de mettre en
place de nouveaux outils afin de renforcer les
Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) :
le « Guide stratégique sur les ARM », le « Guide
pratique pour la mise en œuvre d’ARM », les
Modèles d’ARM, la Foire aux questions sur les
ARM et le « Guide de mise en œuvre des renseignements préalables concernant le fret
(RPCF) ».
dises en temps réel, et intègre des normes
de référence concernant l’élaboration de programmes régionaux d’OEA (Opérateurs économiques agréés) au sein des unions douanières et la mise en oeuvre d’arrangements/
accords de reconnaissance mutuelle.
LES NOUVELLES NORMES SAFE
ACTUALISÉES EN 2021
Du 14 au 16 avril 2021, plus de 240 délégués
de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis en mode
virtuel pour la 25e réunion du groupe de travail
SAFE (GTS).
Les normes SAFE ont mis en avant la nécessité d’un partenariat entre les opérateurs et la
douane, ce qui a conduit à la création du statut
d’Opérateur économique agréé (OEA), déjà
cité plus haut. L’OEA est devenu, depuis 2008,
un statut incontournable pour bénéficier de
facilitations douanières au sein de l’Union
européenne (UE).
De plus, la révision des normes SAFE, en 2012,
a également conduit à la refonte du système
de contrôle des importations (ICS) au niveau
de l’UE.
La version 2021 du Cadre de normes SAFE
favorise le renforcement de la coopération
entre les douanes et les autres organismes
publics, encourage l’utilisation de dispositifs
de sécurité intelligents aux fins de l’optimisation des contrôles douaniers et de la surveillance efficace du mouvement des marchan-
Cette nouvelle version favorise encore davantage le recours aux éléments de données en
alignant l’ensemble des données concernant
la sûreté du fret aérien sur les éléments de
données compris dans le Modèle de données
de l’OMD, et elle consolide les mécanismes de
rapport établis pour rendre compte de l’état
d’avancement de la mise en oeuvre du Cadre
SAFE.
La transposition
européenne
Ci-après, nous présentons les programmes les
plus significatifs.
Un nouveau Guide pour la mise en place des OEA
Guide de l’OMD
sur l’OEA
cutt.ly/eDlPfPo
30
MO2093.indd 30
Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, dans le souci de rendre
les chaînes logistiques mondiales plus résistantes et plus promptes à se remettre d’une crise,
le « Guide sur la mise en œuvre de programmes d’OEA et sur la procédure de validation des
OEA » a été élaboré en constituant une version mise à jour consolidée des trois documents
existants sur le sujet : « Directives sur la mise en œuvre des programmes d’OEA », « Modèle
d’OEA » et « Guide de l’auditeur d’OEA ». Le texte qui constitue l’ensemble des normes SAFE
version 2018 est disponible sur le site de l’OMD (voir QR Code ci-contre).
LE MOCI N° 2093 - avril 2022
www.lemoci.com
30/03/2022 12:02