MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 32
Les sésames douaniers à l’export
se fait par courrier Express ou par les opérateurs postaux.
Le commerce électronique pose de sérieuses
difficultés aux autorités douanières en raison
du volume élevé d’envois concernés, souvent
de faible valeur et/ou constitués de peu d’articles, et pouvant être reconnus comme marchandises sensibles. Une variété de tâches et
de procédures douanières est affectée par le
commerce électronique, y compris les opérations de contrôle, la gestion des risques, la
collecte des recettes et les procédures douanières elles-mêmes.
Du point de vue de la sécurité, les défis du
commerce électronique sont couverts par
les dispositions du Code des douanes de
l’Union (CDU) – Union customs code (UCC) –
sur la déclaration sommaire d’entrée (Entry
summary declaration ou ENS). Les données
seront envoyées à l’avance et seront analysées avant que les marchandises ne soient
chargées à bord d’un avion, et ce avant leur
entrée dans l’UE. En parallèle, la soumission
électronique des données pour les envois
postaux devrait être utilisée pour faciliter les
procédures douanières et la perception des
droits à l’importation. Ce nouveau dispositif
sera mis en œuvre lorsque tous les systèmes
informatiques nécessaires seront disponibles.
CHECK-LIST DES SUJETS ABORDES
PAR LE CADRE SAFE
LA RELATION DOUANE & DOUANE
• Gestion de la chaîne logistique intégrée
• Prérogatives pour l’inspection du fret
• Technologie moderne pour le matériel
d’inspection
• Système de gestion des risques
• Fret ou conteneurs à haut risque
• Renseignements fournis à l’avance par voie
électronique
• Ciblage et communication
• Mesures de performance
• Évaluation de la sécurité
• Éthique du personnel
• Inspection aux fins de la sécurité au départ
LA RELATION DOUANE & ENTREPRISE
• Partenariat
• Sécurité
• Agrément
• Technologie
• Communication
• Facilitation
L’importance de la documentation export
À l’exportation, les formalités doivent
être accomplies au bureau de douane
auprès duquel l’exportateur est établi
ou auprès duquel les marchandises
sont emballées ou chargées dans le
moyen de transport ou le conteneur.
La déclaration d’exportation est
déposée par voie électronique.
Quel que soit le mode de transport
des marchandises et le lieu où elles
sont dédouanées, à l’exportation
elles doivent être accompagnées,
jusqu’au point de sortie du territoire
de l’Union européenne,
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LE MOCI N° 2093 - avril 2022
de l’un des documents suivants :
le document d’accompagnement
export (EAD-Export accompaning
document) ou l’exemplaire 3 de la
déclaration d’exportation (DAUDocument administratif unique)
en cas de procédure de secours à la
procédure électronique ;
ou le document
d’accompagnement NSTI Transit,
pour les marchandises exportées vers
les pays de l’AELE (Suisse, Norvège,
Islande)
ou le carnet TIR, ou tout autre
document agréé. L’exportateur reste
alors le principal responsable de
l’opération jusqu’à la certification de
sortie délivrée par voie électronique
(par le bureau de douane de sortie).
Il est tenu de suivre ses opérations
d’exportation et de sécuriser la
chaîne logistique pour que les
formalités soient correctement
effectuées. La certification de
sortie permet à l’exportateur de
justifier auprès des services fiscaux
de l’exonération de la TVA dont
bénéficie l’exportation.
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