MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 33
1.2 La dématérialisation des procédures
Le big bang du nouveau
Code des douanes de l’Union
(CDU) (01 mai 2016)
Le CDU place les technologies de l’information
et de la communication au centre de la relation
entre les opérateurs et les autorités douanières.
Avec le CDU, la dématérialisation devient la
règle dans un objectif de simplification et d’optimisation des procédures douanières.
PRINCIPE
Les échanges et le stockage des informations
(déclarations, demandes, décisions, etc.) entre
les autorités douanières et entre les opérateurs sont effectués de façon dématérialisée.
Avec plusieurs conséquences :
• Des exigences communes en matière de
données sont définies.
• Des impacts sur les systèmes informatiques : un groupe de travail a été lancé en
2015 par la Commission européenne afin
d’analyser les impacts des évolutions légales
sur les systèmes nationaux en termes de
développements ou d’évolutions informatiques (changements sur les données, interdépendances entre projets, etc.).
• Des impacts sur les décisions douanières :
le projet « Customs Decisions » vise à dématérialiser le dépôt et la délivrance de certaines
autorisations douanières. Il recouvre 22 décisions douanières dont le transit, la preuve du
statut communautaire, le dépôt temporaire, le
dédouanement centralisé, les régimes particuliers, etc.
OBJECTIFS
• Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières ;
• informatiser toutes les formalités de fret
express à l’export ;
• atteindre le télérèglement de 100 % des
créances douanières ;
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• progresser vers 100 % de dématérialisation
des formalités douanières ;
• sécuriser les informations délivrées par la
douane ;
• protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres ;
• protéger la Communauté contre le commerce
injuste et illégal tout en soutenant une activité
commerciale légitime ;
• assurer la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, ainsi que la protection de l’environnement, le cas échéant en
étroite coopération avec d’autres autorités ;
• maintenir un juste équilibre entre les
contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime.
LE POINT SUR LA DÉMATÉRIALISATION
DES PROCÉDURES DOUANIÈRES
EN EUROPE
Tous les pays d’Europe tendent vers une
dématérialisation des procédures douanières.
Il existe une multitude de systèmes informatiques selon les pays et les domaines concernés (douane, fiscalité, transits…) mais les avantages apportés sont identiques :
• Connexion sécurisée ;
• système adapté à la gestion de grandes
quantités de données ;
• rapidité du traitement pour déclaration ;
• communication rapide et informatisée des
colis sélectionnés pour contrôle ;
• mainlevée immédiate pour tous les colis
non-sélectionnés pour contrôle ;
•
proposition concrète de détermination de
la valeur dans le cadre des moyens raisonnables ;
• prix de revient dérisoire ;
• fluidité des flux ;
• information en temps réel.
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