MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 34
Les sésames douaniers à l’export
Quelques exemples
L’EXEMPLE DE LA BELGIQUE
Certification BE-GATE
BE-GATE est une initiative développée par l’AGD&A (Administration des douanes et accises
de la Belgique) et destinée à proposer des
solutions efficientes dans le cadre du développement de l’e-commerce. Les opérateurs économiques actifs, ou qui voudraient l’être, dans
le domaine du e-commerce peuvent utiliser
BE-GATE pour l’importation et l’exportation de
marchandises.
PaperLess Douanes et Accises (PLDA)
PLDA est la nouvelle application pour l’introduction électronique et le traitement des
déclarations. Pour l’introduction des déclarations, PLDA offre deux possibilités :
• PLDA-Web : une application web, mise à disposition par l’administration pour l’introduction
des déclarations douanières et accisiennes.
• PLDA-EDI : une application permettant d’introduire les déclarations douanières et accisiennes de manière électronique par le biais
d’un message EDI (avis EDIFACT ou XML)
envoyé par votre système informatique au système des Douanes et Accises.
En savoir plus
sur le REX
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Découvrir
la base TARIC
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DES EXEMPLES DE SERVICES
DOUANIERS COMMUNS DÉMATÉRIALISÉS
DANS L’UE
- SID (Système d’information douanier) : le
SID aide à prévenir, rechercher et poursuivre
les infractions aux réglementations douanière
et agricole de l’UE. Il renforce l’efficacité des
procédures de coopération et de contrôle des
autorités douanières, grâce à la diffusion rapide
des informations et des renseignements. Le
système permet également d’échanger des
données, de façon régulière ou occasionnelle,
sur les marchandises circulant entre le territoire douanier communautaire et les pays tiers.
- OEA (Opérateurs économiques agréés) :
il existe une base de données commune des
opérateurs économiques agréés et des autorités douanières compétentes pour les OEA.
- CDS (Customs Decisions System) : le CDS,
ou Système de décisions douanières, est
un système centralisé utilisé pour toutes les
LE MOCI N° 2093 - avril 2022
demandes et décisions susceptibles d’avoir
un impact dans plusieurs pays de l’UE.
- Bureaux : il existe une base de données commune des bureaux de douane dans les pays
de l’UE et les pays couverts par le régime de
transit commun
- RTCE (Renseignement tarifaire contraignant européen) : il existe une base de données contenant tous les renseignements tarifaires contraignants (RTC) fournis sur demande
par les autorités douanières des pays de l’UE.
- ECICS (European Customs Inventory of
Chemical Substances) : l’ECICS, ou Inventaire
douanier européen des substances chimiques
est une base de données douanière commune permettant d’identifier des substances
chimiques et de les classer correctement dans
la nomenclature combinée
- QUOTA (Contingents et plafonds tarifaires) : il existe une base de données pour les
contingents tarifaires, incluant les soldes des
contingents tarifaires applicables quotidiennement mis à jour.
- REX (Registered Exporter System) : REX, ou
Système des exportateurs enregistrés, est un
système de certification de l’origine des marchandises dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).
- TARIC (EU Customs Tariff) : TARIC, ou Tarif
douanier de l’UE, est une base de données
multilingue qui reprend toutes les mesures
relatives à la législation tarifaire, commerciale
et agricole de l’UE en matière d’importation et
d’exportation.
- Customs Surveillance : volumes quotidiennement mis à jour de produits spécifiques
importés dans l’UE durant l’année en cours et
l’année précédente et qui font l’objet d’une surveillance.
- VIES (Système d’échange d’informations
sur la TVA) : base de données commune permettant de vérifier la validité d’un numéro de
TVA délivré par un pays de l’UE.
- TEDB (Taxe in Europe Database) : base de
données « Impôts en Europe » qui est un outil
d’information en ligne couvrant les principaux
impôts en vigueur dans les pays de l’UE.
www.lemoci.com
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