MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 35
Focus sur les téléprocédures françaises
ProDou@ne (https://pro.douane.gouv.
fr) était le nom de la plateforme Internet
interactive de la douane. Depuis il y a eu
refonte du site Internet de la douane et
disparition de cette plateforme au profit
d’une identification par login et mot de
passe directement depuis le site de la
douane : https://www.douane.gouv.fr/
Il s’agit à présent d’un compte
professionnel qui s’inscrit ainsi dans
une perspective de développement de
l’administration électronique, de réforme
de l’État, de simplification des formalités
administratives, et dans une logique
d’amélioration des services rendus
aux usagers.
C’est un site transactionnel de
la douane. S’adressant prioritairement
aux professionnels, il vise à faciliter l’accès
aux téléservices de la Direction générale
des douanes et droits indirects (DGDDI).
Il s’agit donc d’un portail vers les
applications douanières destinées
aux professionnels.
Avantages :
• un environnement simple ;
• un portail sécurisé ;
• un gain de temps ;
• la personnalisation des relations douane –
entreprise.
Quelques applications
disponibles :
• Dédouanement Delta G : déclaration
simplifiée domiciliée (en deux étapes)
et déclaration de droit commun
(en une étape) ;
• Dédouanement Delta X : déclaration
des envois express et colis postaux ;
• GUN : le Guichet Unique National
du dédouanement appliqué à Delt@-G ;
www.lemoci.com
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• EORI FR : interrogation du numéro
EORI FR ;
• RITA : tout sur le tarif douanier
communautaire et national ;
• SOPRANO : délivrance des autorisations
douanières et fiscales ;
• DELTA-T : accès au NSTI (Nouveau
système de transit informatisé ) DELTA-T
• GAMMA : gestion de l’Accompagnement
des Mouvements de Marchandises
soumises à Accises ;
• ISOPE : mise à la consommation et
distribution de carburants en acquitté
(Anciennement TIPP R) ;
• DRIVE : déclaration sur Registre
Informatisé des Véhicules ;
• TGAP : transmission des déclarations
TGAP - taxe générale sur les activités
polluantes ;
• CIEL : contributions Indirectes En Ligne ;
• DOMINO : déclaration d’Octroi de Mer
Interne Nouvel Outil ;
• PABLO : détaxes accessibles aux
particuliers et professionnels ;
• DEB : déclaration d’Echange de biens ;
• DES : déclaration Européenne de Services ;
L’accès aux téléprocédures Delta est soumis
à la signature préalable d’une convention
avec le service des douanes. Enfin,
l’utilisation de Delta permet aux utilisateurs
de déposer une déclaration même en
dehors des horaires de bureau, sauf cas
particuliers.
Site de la Douane réservé
aux professionnels du commerce international
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