MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 36
Les sésames douaniers à l’export
Site du Maroc,
Badr
cutt.ly/oDlAnEv
QUELQUES EXEMPLES
DE « GUICHETS » DOUANIERS
DÉMATÉRIALISÉS HORS EUROPE
MAROC
Depuis le 1er janvier 2019, après une phase de
test de trois mois, la transmission électronique
des documents annexes et exigibles via le système du Maroc Badr (Base automatisée des
douanes en réseau) est devenue obligatoire,
suivant ainsi les recommandations de l’OMD.
La liasse de déclarations des marchandises
sera entièrement digitalisée. Les documents
relatifs au dédouanement des marchandises
tels que les factures, les certificats d’origine
ou encore les notices techniques, devront
être scannés, téléchargés et signés électroniquement par les transitaires et transmis aux
services de la douane via le système d’information Badr. Cette dématérialisation devrait
entraîner une importante réduction des délais
de traitement des dossiers et plus de flexibilité. Elle permettra ainsi de réduire le délai de
dédouanement des marchandises et les délais
de séjour aux ports (actuellement entre 5 et 8
jours, selon Portnet, avec application de surestaries au-delà de 5 jours)
La nouvelle donne douanière du Brexit
L
e 23 juin 2016, les Britanniques décident de quitter l’Union européenne (UE) à la suite d’un référendum proposé par le Premier ministre de l’époque,
David Cameron. La procédure de retrait est formellement lancée le 29 mars 2017 par Theresa May, qui lui
a succédé au poste de Première ministre.
Le compte à rebours est alors lancé : le Royaume-Uni
devait sortir de l’UE deux ans plus tard, le 29 mars
2019, mais ce ne sera fait, après de multiples discussions, que le 1er janvier 2021 : le Royaume-Uni est
sorti de l’Union douanière européenne, entraînant le
rétablissement de la frontière et des formalités douanières.
Le Royaume-Uni est ainsi devenu un pays tiers à part
entière. Les exportations vers ce pays sont donc
à traiter de la même manière que, par exemple, des
exportations vers les États-Unis ou l’Australie.
Les exportateurs doivent effectuer les formalités
export au sein de l’UE et travailler avec leurs clients
pour s’assurer que les formalités import sont réalisées dans de bonnes conditions. Ceci implique,
entre-autres, de déterminer qui est en charge de la
déclaration import et vérifier que l’opérateur dispose
bien de toutes les autorisations nécessaires, mais
également de considérer la réglementation applicable au Royaume-Uni afin de produire les documents conformes aux normes applicables.
En effet, les règles européennes ne s’appliquent
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plus au Royaume Uni depuis le 1er janvier 2021. Le
marquage CE, par exemple, a été remplacé par le
marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le
marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), qui sont les
nouveaux marquages requis pour démontrer que
certains produits sont conformes aux exigences
techniques du Royaume-Uni. Afin de laisser aux opérateurs le temps de répondre à ces critères, le marquage CE peut toutefois encore être utilisé, pour une
majorité de produits, jusqu’au 1er janvier 2023.
L’ALE UE-RU
Le 24 décembre 2020, un accord de libre-échange
(ALE) a été signé entre l’UE et le Royaume-Uni. Cet
accord détermine les règles applicables aux relations entre les deux blocs dans un certain nombre
de domaines. Ainsi, pour l’origine préférentielle, il
est nécessaire pour les exportateurs de l’UE d’avoir
le statut d’Exportateur enregistré (REX) pour pouvoir
émettre des attestations d’origine sur leur facture
sans limitation de valeur (voir pages précédentes).
LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE
Compte tenu de l’importance des flux générés sur la
façade Manche-Mer du Nord, les formalités de sortie
sont réalisées au travers de la « frontière intelligente »,
via l’interconnexion des deux systèmes SI BREXIT/
ECS BS.
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