MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 37
CEDEAO
Les administrations des Douanes des États
membres de la Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) lancent
un nouveau réseau informatique. La cérémonie
de lancement de ce projet d’interconnexion
des systèmes informatiques des administrations des douanes des pays membres a eu lieu
le vendredi 22 mars 2019, à Abidjan.
Initialement dénommé ALISA, ce projet informatique a été renommé le 23 mars 2019 SIGMAT (Système interconnecté de gestion des
marchandises en transit). Il a pour objectifs
de faciliter et sécuriser le commerce international, améliorer l’efficacité des procédures
de transit, la prévention et la détection des
fraudes, simplifier et sécuriser les opérations
de transit et augmenter les recettes douanières grâce à une prestation de services plus
efficace.
CAMEROUN
La mise en place du Système douanier automatisé s’inscrit ainsi dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de
l’administration des douanes camerounaises. Il
La douane française a développé un système informatique, dit « frontière intelligente », permettant aux
opérateurs d’automatiser le passage de la frontière
pour les poids-lourds. Cette solution est appliquée
à tous les points d’entrée/sortie de la zone MancheMer du Nord et est basée sur trois principes :
L’anticipation des formalités en douane avant
d’arriver en frontière en donnant au transporteur le
code-barre de la déclaration en douane.
L’identification du moyen de transport et le
code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte.
L’automatisation des notifications de passage
vers les déclarants pour éviter un arrêt des poidslourds.
Les modalités douanières impliquent que les déclarations douanières soient identifiées par un code barre
que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les
plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou
ses déclarations en douane ou déclaration de transit.
L’ensemble de ces déclarations correspondent au
contenu d’un camion dont la plaque d’immatriculation a été identifée à l’arrivée sur l’infrastructure
(port ou emprise Eurotunnel) : l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé « appairage »,
permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure
et notamment de détecter l’évènement de passage
de frontière. À ce stade, plus aucun retour en arrière
n’est possible.
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Ainsi, le transporteur est aiguillé automatiquement
en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte : file verte : pas d’arrêt, direction l’autoroute ou orange : passage par une zone de
contrôle.
Il existe également une nouvelle mesure spécifique
pour ces opérations : l’enveloppe logistique. Accessible à tous depuis le navigateur internet sur votre
ordinateur et sur votre smartphone sans posséder
de compte douane.gouv, elle permet de regrouper
plusieurs déclarations sous une même enveloppe
logistique afin de gagner du temps pour traverser la
frontière intelligente Transmanche.
Les chauffeurs doivent ainsi présenter les document
électroniques douaniers (EAD) en sortie de territoire
ou l’enveloppe logistique pour clôturer les formalités
de sortie des opérateurs et que ceux-ci puissent justifier de l’exonération de TVA à l’exportation auprès
des services fiscaux.
!
Important
Au vu de toutes ces nouvelles modalités, il
est fortement recommandé d’anticiper ces formalités pour assurer un franchissement fluide et efficace de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.
Site de la Douane sur la
frontière intelligente
cutt.ly/eDlSbH8
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