MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 38
Les sésames douaniers à l’export
vient combler le besoin de création d’un environnement efficace de gestion des opérations
douanières.
dow Initiative) : toute documentation au format
papier et tout enregistrement manuel douanier
sont obsolètes depuis 2016.
ÉTATS-UNIS
Le système américain « Automated Commercial Environment » (ACE) est pleinement intégré à l’initiative « Guichet Unique » (Single Win-
En savoir plus
sur ACE
cutt.ly/1DlALE3
Répère
L’indispensable numéro EORI
Les États membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les
échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne en mettant en place
une base de données communautaire, permettant d’identifier, au moyen d’un numéro
unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations
douanières de l’UE, ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière
européenne.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), attribué au
niveau de votre établissement reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma :
FR + SIRET. Un n° EORI est seul et unique au sein de l’UE pour une même entité.
La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO-EORI via le
site officiel douane.gouv.fr ou sur demande auprès du Pôle d’Action Économique (PAE)
le plus proche du siège de votre entreprise.
1.3 Les Cargo Community Systems (C.C.S)
et la dématérialisation
Un CCS ou « Cargo Community System » est
une plateforme informatique d’échanges d’informations liées aux flux physiques (import/
export/transit) de marchandises, circulant sur
un site portuaire, aéroportuaire ou multimodal,
ouvert à l’ensemble des parties concernées
par le transport et la logistique des marchandises. La gestion des informations de la base
de données a pour objectifs l’optimisation
du fret, la sécurité du commerce, le suivi des
marchandises, et la facilitation des procédures
douanières et administratives.
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LE MOCI N° 2093 - avril 2022
Les principales
plateformes CCS en France
• AP+ système commun MGI/Soget
• Soget : actuellement présente sur les ports
sauf La Réunion
• Ci5 : système développé par MGI est déployé
depuis le troisième trimestre 2018 à Marseille/
Bordeaux /Dunkerque/Martinique/Guyane
(remplacera AP+)
• S)ONE : système développé par Soget
www.lemoci.com
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