MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 39
déployé depuis le troisième trimestre 2018 à
Le Havre/Rouen/Nantes/Guadeloupe (remplacera AP+)
• SIMAR : Système développé par 4SH à la
Réunion
• CIN : système CCS aérien développé par CIN
France applicable sur Roissy CDG.
Les Enjeux pour
les organisateurs de
transports internationaux
Les opérateurs actifs sur les différentes places
portuaires et aéroportuaires françaises réclament l’interopérabilité et l’ouverture des systèmes CCS afin de favoriser la compétitivité
de leur environnement de travail et l’attractivité de la place française. Ces deux principes
essentiels répondent également à l’évolution
des réglementations au niveau communautaire (CDU et dédouanement centralisé/Digital
Transport Logistics Forum et interopérabilité
des systèmes/Maritime Single Window…). Que
signifient-ils ?
L’interopérabilité : c’est la capacité que
possède un système dont les interfaces sont
connues à fonctionner avec d’autres systèmes
existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Elle permettrait aux
opérateurs de travailler sur les différentes
places portuaires françaises avec une visibilité globale, des usages harmonisés et une uniformisation des messages. Des connecteurs
Webservices communs permettraient un suivi
en temps réel de la marchandise.
L’ouverture : l’ouverture des CCS détermine
les conditions d’accès aux fonctionnalités du
système à trois niveaux : ouverture Géographique (selon l’établissement de l’opérateur
sur le territoire national), ouverture « métier »
(selon les « rôles » des opérateurs sur la marchandise), ouverture technique (interopérabilité des systèmes avec des plateformes ou
interfaces tierces).
Répère
L’importance de déterminer l’origine des produits
L’origine est, avec l’espèce et la valeur, un
élément essentiel de la déclaration en douane.
Mal maîtrisée, l’origine peut entraîner une fraude
à la législation douanière et mettre à mal votre
certification OEA. L’origine préférentielle est
utilisée dans le cadre d’accords préférentiels entre
pays, afin de déterminer si le produit obtenu
dans le pays transformateur peut bénéficier de
préférences tarifaires (réduction ou suppression
de droits de douane) à l’import dans le pays
destinataire.
Processus commercial : ce qu’il faut connaître
afin de déterminer l’origine de vos produits :
• avoir une liste des produits finis concernés,
• le classement tarifaire de chaque produit fini,
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• le classement tarifaire des composants,
• l’origine des composants,
• la valeur des composants,
• la valeur des ouvraisons,
• le prix EXW du produit fini.
Processus douanier de détermination de
l’origine préférentielle :
• déterminer le SH (classement douanier) du
produit fini,
• déterminer l’origine du produit fini,
• identifier le pays de destination,
• vérifier l’existence d’un accord UE/Pays de
destination,
• appliquer les règles de chaque protocole
d’accord (APE, ALE, etc.).
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