MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 40
Les sésames douaniers à l’export
1.4 Les accords de libre-échanges
Les Accords de partenariat
économique (APE)
UE/Afrique
Les Accords de libreéchange et de partenariat
économique : Canada, Japon
Les Accords de Partenariat Economique
(APE) sont des accords commerciaux visant
à développer le libre-échange entre l’Union
Européenne (UE) et les pays dits ACP (Afrique,
Caraïbes, Pacifique).
Ces accords prévoient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits
originaires des pays signataires entrant dans
l’UE, et la suppression progressive des droits
de douane sur les produits originaires de l’UE
lors de leur entrée dans les pays signataires.
Un accord de libre-échange (ALE) de l’UE est
un traité de droit international bilatéral entre
l’UE d’une part et un État ou une organisation
internationale tiers d’autre part. Cet accord
permet la réalisation d’un espace de libreéchange sans droits de douane, ni restriction
quantitative à l’importation.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par
les APE est subordonné à la présentation d’une
preuve de l’origine qui doit, en principe, être
présentée lors du dédouanement :
Déclaration d’origine sur facture (DOF) si :
• valeur < 6000 euros ou
• sans limitation de valeur pour un Exportateur
Agréé (EA)
Ou Certificats EUR 1.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par
les ALE est subordonné à la présentation d’une
preuve de l’origine qui doit, en principe, être
présentée au moment du dédouanement :
Pour l’UE :
• Déclaration d’origine si :
• valeur < 6000 euros ou
• sans limitation de valeur pour les exportateur
enregistré dans le système REX
Pour le Japon : détention d’un « Japan Corporate Number ».
Pour le Canada : autorisation selon la Partie
V de la Loi sur les douanes. g
Les APE et ALE en vigueur entre l’UE et
le reste du monde
cutt.ly/HDnWo0x
© istock
40
MO2093.indd 40
LE MOCI N° 2093 - avril 2022
www.lemoci.com
30/03/2022 12:02