MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 42
Les sésames douaniers à l’export
Deuxième partie
Les agréments douaniers
européens majeurs
2.1 L’Exportateur Agréé pour bénéficier des ALE
Qu’est-ce que c’est ?
A quoi ça sert ?
Le statut d’Exportateur Agréé (AE permet aux
opérateurs bénéficiaires d’autocertifier l’origine préférentielle de leurs marchandises à
l’export. Si un opérateur exporte des marchandises répondant aux règles d’origine préférentielle, il doit présenter une preuve de cette
origine afin que son client puisse bénéficier
des avantages de l’accord de libre-échange.
En fonction des accords (voir encadré), et s’il
ne dispose pas du statut d’Exportateur Agréé,
l’opérateur est tenu de fournir un document
EUR1 ou EUR-MED qui doit être visé par les
autorités compétentes du pays d’export.
Avec le statut d’Exportateur Agréé, ce dernier
document n’est plus nécessaire : l’opérateur
pourra attester de l’origine préférentielle de
sa marchandise directement sur sa facture ou
tout autre document commercial.
Pour certains accords de libre-échange,
comme celui avec la Corée du Sud, les certificats d’origine tels que EUR1 ou EUR-MED ne
sont pas acceptés. La seule preuve d’origine
valable est la déclaration d’origine suivante :
« L’exportateur des produits couverts par le
présent document (autorisation douanière n°…)
déclare que, sauf indication claire du contraire,
ces produits ont l’origine préférentielle … . ».
L’opérateur qui souhaite faire bénéficier son
client coréen de droits de douane préférentiels
n’a donc qu’une seule solution : obtenir le statut d’Exportateur Agréé.
Pour de nombreux autres accords comme
celui avec la Colombie ou le Maroc (voir liste
des accords ci-contre), les certificats d’origine
préférentielle sont toujours acceptés, mais l’attestation sur facture par un Exportateur Agréé
peut les remplacer. Le statut d’Exportateur
Agréé reste donc une solution très avantageuse dans ces cas-là, car il permet à l’opérateur un gain de temps et d’argent : l’opérateur
n’a plus ni à émettre de certificats d’origine
La procédure EA sur le site
de la Douane
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