MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 46
Les sésames douaniers à l’export
Répère
L’OEA en Europe et en France
Au 21 mars 2022, plus de dix-sept mille opérateurs
européens ont au moins une autorisation OEA
(OEA-C, OEA-S ou les deux). L’Allemagne est le pays
le plus impliqué, suivi de la France et des Pays-Bas :
Allemagne
France
Pays-Bas
Total UE
OEA C
OEA S
OEA C+S
Total
3725
524
468
7775
74
241
138
733
2648
1090
993
8560
6447
1855
1599
17068
amont sur le sujet, voire de se faire accompagner, avant d’envoyer la demande et le QAE aux
autorités douanières.
L’audit de la douane : après avoir pris
note des réponses apportées dans le QAE, la
douane prend rendez-vous avec le demandeur
afin de procéder à un audit.
L’audit a pour but de vérifier la concordance
entre les réponses apportées dans le QAE et
les réalités du terrain.
Les points suivants sont notamment évalués :
la maîtrise de la logistique, l’organisation administrative, la sécurité des systèmes d’information, la solvabilité financière, la compétence
professionnelle, la sécurisation des bâtiments
des accès et du fret, le suivi des partenaires
commerciaux et la sensibilisation à la fraude.
Une fois l’autorisation OEA obtenue, l’opérateur fera l’objet d’un suivi régulier avec notamment un audit de renouvellement prévu tous
les trois ans par l’administration douanière. Il lui
sera également demandé de faire vivre cette
autorisation, en tenant par exemple à jour des
tableaux de suivi des irrégularités, en assurant
régulièrement des sessions de sensibilisation
à ses employés ou encore en informant les
autorités douanières de tout changement lié
à la certification au sein de l’entreprise (arrivée d’un nouveau responsable, ouverture d’un
nouveau site logistique, etc.). g
Les Accords de reconnaissance mutuelle OEA/Reste du monde
L’Union européenne a signé
des Accords de reconnaissance
mutuelle (ARM) du statut d’OEA
avec ses principaux partenaires
commerciaux. Ces accords apportent
des facilités supplémentaires en
allégeant les contrôles aux frontières
des pays concernés (voir graphique
ci-dessous).
Attention : ces ARM, qui concernent
principalement les normes de
sécurité et de sûreté, ne s’appliquent
qu’aux opérateurs détenteurs du
statut OEA-S.
Les pays avec lesquels des
ARM sont signés : Suisse, Norvège,
Andorre, Japon, États-Unis, Chine,
Royaume-Uni.
Les pays pour lesquels des
négociations pour un ARM sont
en cours : Canada, Singapour.
Avantages des ARM/OEA
Pays A - exportation
Exportateur
Autres Opérateurs économiques
Pays B - importation
Autres Opérateurs économiques
Non OEA
ARM
OEA
Importateur
Taux de contrôles réduit
ARM
OEA
OEA
Chaîne logistique (la longueur indique le délai de livraison)
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LE MOCI N° 2093 - avril 2022
Contrôle OEA
Contrôle non OEA
Source : OMD
Taux de contrôles minimal
www.lemoci.com
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