MOCI Avril 2022 - n°2093 - Magazine - Page 49
2.3 Les programmes OEA hors UE
Les pays qui ont mis en
œuvre les directives de l’OMD
L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
a mis en place les normes SAFE en 2005 (voir
point paragraphe 1.1).
Actuellement, 169 pays ont exprimé leur intention de mettre en œuvre ces normes visant à
sécuriser et faciliter le commerce mondial.
L’OMD a par ailleurs publié un document sur
les orientations techniques concernant toutes
les exigences pour obtenir l’autorisation OEA
(Opérateur économique agréé). C’est sur la
base de ce guide de mise en œuvre que 97
pays, dont les 27 pays de l’Union européenne,
ont déjà mis en place un programme OEA :
• 19 pays sur le continent américain et dans les
Caraïbes ;
• 10 pays dans la région Afrique du Nord et
Moyen-Orient ;
• 1 pays dans la région Afrique de l’Ouest et
Centrale;
• 8 pays dans la région sud et est-africaine ;
• 17 pays dans la région Asie-Pacifique ;
• 42 pays européens (dont les 27 pays de l’UE).
20 pays supplémentaires sont d’ores et déjà
en train de travailler sur la mise en place de
programmes OEA nationaux. On peut notamment citer l’Afrique du Sud, le Gabon, le Pakistan, le Cameroun, les Bahamas ou encore la
Bosnie-Herzégovine.
Des Accords de reconnaissance mutuelle
(ARM) ont également été signés de manière
bilatérale ou multilatérale entre des pays ayant
mis en place le statut OEA.
Les États-Unis et le C-TPAT
Au niveau américain, l’équivalent du statut OEA,
appelé C-TPAT (Customs-Trade Partnership
Against Terrorism), a été mis en place dès
novembre 2001 suite aux attentats du mois de
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septembre de la même année (cf. paragraphe
1.1).
Comme les autres statuts OEA à travers le
monde, le programme C-TPAT est basé sur
les recommandations de l’OMD. La demande
de certification se fait de manière similaire à
celle de l’OEA de l’Union européenne : l’entre- Les normes SAFE
prise doit dans un premier temps remplir un cutt.ly/uDlD0NW
questionnaire sur le profil de l’entreprise et sa
politique sécuritaire, avant d’être audité par les
autorités douanières américaines.
À l’heure actuelle, plus de 11 598 entreprises
américaines, qui représentent 52 % de la
valeur des marchandises importées sur le
territoire, ont été certifiées. Ces opérateurs,
Portail du CBP
considérés comme représentant un faible
sur le C-TPAT
risque, bénéficient de contrôles réduits aux
cutt.ly/xDlFiik
frontières.
Les États-Unis ont signé des ARM avec 12
pays et organisations : la Nouvelle-Zélande, le
Canada, la Jordanie, le Japon, la Corée du Sud,
l’Union européenne, Taïwan, Israël, le Mexique,
Singapour, la République Dominicaine et le
Pérou.
La Chine
La Chine a commencé à travailler sur un programme OEA dès 2008. Les autorités douanières ont par la suite publié des dispositions OEA qui sont entrées en vigueur le 1er
décembre 2014.
Le programme OEA chinois distingue deux
catégories d’OEA : le statut « général » et le
statut « avancé ».
Le statut général permet de bénéficier d’un
taux réduit de contrôles, de procédures simplifiées de contrôle des documents et d’un passage prioritaire pour les formalités de dédouanement.
En plus de ces trois avantages, l’opérateur
ayant le statut OEA « avancé » peut également
bénéficier d’une mainlevée des marchandises plus rapide, est exempté de garanties
Site de la douane
chinoise en anglais
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