MOCI DÉCEMBRE 2021-n°2090-2091 - Magazine - Page 97
uniquement ou encore virement SWIFT garanti
par une standby. À titre d’exemple, la Belarusbank émet des lettres de crédit standby au
coût de 2 % l’an.
Beaucoup de transactions sont également
effectuées sur la base de compensation (barter). Pour information, on trouve en ligne les
conditions bancaires pratiquées par la Belarusbank pour les crédits documentaires au lien
suivant : https://belarusbank.by/en/international-cooperation/10540/10542
Risques de retards de paiement
Les retards sont très fréquents si les opérations ne sont pas sécurisées. Compte tenu du
manque de réserves en devises, les retards de
paiement peuvent aller de 10 jours à un ou plusieurs mois.
Acomptes à la commande
Si vous n’obtenez pas un paiement d’avance,
il est fortement recommandé d’exiger un
acompte à la commande.
5. GARANTIES BANCAIRES LOCALES
Essentiellement émise par la Belarusbank, la
banque la plus active sur le « trade finance ».
Elles sont souvent longues à obtenir et onéreuses.
6. TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS
DE LITIGE ET DROIT APPLICABLE
• Privilégier un tribunal français et le droit français de préférence (à préciser dans le contrat).
• Toutefois, le délai d’exécution de la décision
sera très long et très aléatoire, même si selon
la Banque mondiale, le délai d’exécution est en
théorie inférieur à un an. Cela ne concerne vraisemblablement que les jugements entre entreprises locales.
• Privilégier les accords amiables.
À noter qu’une nouvelle loi sur les faillites est
entrée en vigueur en 2012. Selon la Banque
mondiale, la durée d’une procédure en matière
de faillite est d’environ 3 années, avec très
peu de chances de récupération et de plus les
coûts sont très élevés.
Classement Banque mondiale, règlement
insolvabilité, 2020 : 74/190.
7. LOGISTIQUE ET DOUANE
La Banque mondiale a annoncé en septembre
2021 l’arrêt de la publication Doing Business.
Nous rappelons ici les dernières évaluations
disponibles. Dans le classement « Doing Business 2020 », la Biélorussie était classée au
24e rang mondial (+1 place par rapport à 2019)
pour la performance du commerce transfron-
LE CONSEIL du credit manager
Alors que la Biélorussie pourrait profiter
pleinement des sanctions occidentales contre
la Russie, mais aussi de l’embargo russe décrété
sur les produits alimentaires européens, le climat
politique actuel ne joue pas vraiment en sa
faveur. L’élection contestée de son président,
pour la sixième fois consécutive, est plutôt
un signe négatif très fort. Même si certains
observateurs ont très légèrement adouci leurs
évaluations, il reste l’un des pays les plus mal
notés par les organismes spécialisés. Compte tenu
de l’environnement économique, politique
et social difficile que présente la Biélorussie,
avec un risque de non-transfert très élevé (noté
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par Credendo 6/7 pour les investissements),
mais aussi de l’impossibilité de recueillir
des informations sur les entreprises, nous
recommandons de ne pas prendre de risque :
exiger soit un paiement d’avance, soit un crédit
documentaire confirmé par une banque de
premier rang ou encore un virement garanti
par une standby, puisque certaines banques
commencent à le proposer, même si c’est encore
marginal… C’est un des pays les plus difficiles
à faire couvrir en assurance-crédit. Pour les
entreprises possédant des filiales en Pologne,
essayer l’assureur-crédit local, Kuke. Il couvre
certaines opérations en Biélorussie.
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