MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 38
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
DES RISQUES :
Qui est responsable ?
Qui va supporter les conséquences des
dommages des incendies, des vols ou des
pertes pendant le transport ?
Télécharger le
guide Incoterm
du Moci
cutt.ly/5bSaACy
DES COÛTS :
Qui paie les frais relatifs aux événements
permettant d’acheminer les matériels.
C’est tout simple, trois lettres et une adresse
précise, j’y arriverai bien ! Avec deux schémas,
c’est encore mieux.
Comme le montre bien le premier graphique
page suivante, entre le quai du vendeur à
gauche et le quai de l’acheteur à droite, on voit
bien la progression des règles Incoterms ICC
2020. À gauche, en EXW, le vendeur ne fait rien,
il attend que le commissionnaire de transport
de l’acheteur vienne chercher la marchandise.
Si on avance un peu, le vendeur en fait un peu
plus en FCA, encore un peu plus en CPT ou CIP,
et puis pas mal en DAP. À l’extrême, en DDP, à
droite, c’est le vendeur qui fait tout ; quant à
l’acheteur, il attend.
Pendant la négociation de vente, ou d’achat
(ça dépend de la casquette que l’on porte), on
essaye de vendre le plus cher (casquette vendeur) ou d’acheter le moins cher (casquette
acheteur).
Le conseil de l’expert
Les Incoterms ne se substituent
pas au contrat commercial
et ne règlent pas le transfert
de propriété.
Faire référence aux Incoterms dans le
contrat. Faire suivre le sigle utilisé du
lieu de référence (port, frontière…) et
version des Incoterms.
Exemple : 10 000 EUR FOB Anvers –
quai Zuidnatie quai 108 - Incoterms
2020 ou ICC 2020. Se méfier des
variantes des Incoterms qui n’ont pas
la même signification :
Les « liner terms » ;
38
LE MOCI N° 2083 - mai 2021
MO2083_32-105.indd 38
Quand on parle règles Incoterms ICC 2020,
l’objectif, c’est que le transport de la marchandise se fasse de la manière la plus fluide possible. Il n’y a pas toujours d’argent à gagner.
Il est essentiel que la marchandise soit bien
transportée, que le vendeur organise bien le
transport jusqu’au point à partir duquel c’est
l’acheteur qui l’organise. C’est une course de
relais et on gagne quand on a bien transmis le
relais ET qu’on l’a bien reçu. On gagne à deux
ou on perd à deux. On peut tout de même augmenter sa marge avec une bonne négociation
des coûts de transport et des frais afférents
(voir étape 2).
Il faut que le vendeur supporte le risque sur
la marchandise jusqu’au point où l’acheteur
prendra la suite. La transmission de relais est
identique, même si le témoin est différent, un
témoin est l’organisation du transport, l’autre
témoin, c’est le risque sur la marchandise.
Partie du contrat de vente, les règles Incoterms
déterminent le lieu où s’effectueront les transferts de risque sur la marchandise et de coût
de transport entre le vendeur et l’acheteur. Ils
s’appliquent durant le transport entre le quai
du vendeur et le quai de l’acheteur. Il y en a 11.
Le premier est EXW… où le vendeur ne fait
rien en matière d’organisation de transport et
ne supporte aucun risque sur la marchandise
mais tous les risques douaniers et fiscaux.
À l’import aux États-Unis le
« FOB », qui est une EXW aménagé.
Depuis la version ICC 2010, les
Américains nous ont assuré qu’ils
allaient jouer le jeu et ne plus utiliser
leur FOB issu du code du commerce
US mais pour éviter les litiges,
indiquer la version des Incoterms
du contrat « ICC 2020 ou Incoterms
2020 ».
à FOB = … EUR » repris sur les
factures de commissionnaires et
qui correspond en fait au frais de
chargement des marchandises à bord
de l’avion (frais repris sous le sigle
THC et qui concerne le chargement
des containers à bord des navires).
Tenir compte du mode de transport.
Exemples : Pas CIF pour un transport
terrestre ! Ni FOB Roissy pour de
l’aérien. Le FOB « aéroport » est
lié à l’amalgame que font certains
opérateurs avec le terme « Mise
Toujours se baser sur les textes de
référence de l’ICC pour éviter les
interprétations successives des textes.
Dans le cas de ventes CIF et CIP,
vérifier que le vendeur a bien
souscrit une assurance transport.
Lire le livret : l’introduction, les notes
conseils et les obligations A et B sont
des aides précieuses.
www.lemoci.com
12/05/2021 10:02
