MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 50
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
tout vérifier avant de signer
1.5 Bien
le contrat de vente
1.5.1 Avant de signer
avec mon client polonais
Pour la partie technique, je n’ai pas de problème. Pour la partie commerciale, il faut que
je vérifie la règle Incoterm ICC 2020, c’est un
DPU à l’usine de mon client (adresse exacte),
non déchargé.
Pour le paiement, comme il me propose un
virement Swift de 40 % à la commande et le
solde après la livraison également par virement
Swift, c’est bon. Je suis prêt à signer.
1.5.2 Avant de signer
avec mon client coréen
Là, il y a quelques petites choses en plus.
Pour les règles Incoterms ICC 2020, j’ai deux
possibilités :
FCA, mon usine (adresse exacte), chargé par
mes soins dans le conteneur apporté par son
commissionnaire de transport ;
FCA, le commissionnaire de transport de
mon client (adresse exacte), chargé sur mon
camion et à décharger par ses soins, port du
Havre (ou de Marseille).
Comme ça, j’ai une marge de négociation s’il
n’est pas d’accord pour envoyer son commissionnaire en Bretagne. Pour les conditions de
paiement, je veux bien jusqu’à 30 jours à partir
de la livraison chez moi, mais pas plus.
Et pour la procédure de paiement, on fait un
crédoc.
lointaine pour que je n’aie pas de problème
(rubrique 44C du crédoc) ;
la règle Incoterm ICC 2020 (rubrique 45A) ;
les documents demandés (rubrique 46A),
nous avons dit une facture commerciale (commercial invoice), une liste de colisage et le FCR,
le récépissé du commissionnaire de transport
de mon client.
Avec tout ça, j’ai fait le tour, je n’ai plus qu’à
signer. g
Répère
Le crédoc irrévocable
et confirmé
Le crédoc est irrévocable quand
la banque de l’acheteur s’engage,
sous réserves de la fourniture des
documents demandés, fermement
et définitivement à payer.
Le crédoc est irrévocable
et confirmé quand la banque
du vendeur s’engage à payer,
sous réserves de la fourniture
des documents demandés, même
si des événements politiques
empêchent l’acheteur de payer
ou interrompent le transfert
des fonds.
Pour cela, la banque doit m’envoyer un projet de lettre de crédit avec tout ce dont nous
avons discuté ensemble :
la date d’expiration du crédoc (rubrique
31D, et attention à la rubrique 48 qui parle de la
présentation des documents) ;
la date limite d’expédition doit être assez
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