MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 75
Répère
Les différentes pratiques dans le transport routier
Il y a trois grandes familles de transport routier
de marchandises :
• la messagerie ;
• le lot ;
• les spécialités.
Ces familles correspondent à des ensembles
homogènes du point de vue des pratiques
techniques, des organisations et des systèmes
de gestion.
La messagerie
C’est le transport de marchandise pour lequel sont
regroupées des expéditions de moins de 3 tonnes,
d’origines et de destinations diverses. Plusieurs
expéditeurs pour plusieurs destinataires. On y
distingue :
• la messagerie traditionnelle ou classique
(livraison en 24/48 heures, voire 72 heures
pour les parties les plus reculées) ;
• le monocolis (chargements de moins de 31,5 kg
par expédition) ;
• la messagerie express (livraison en J + 1 avant
12 heures).
Il faut demander à votre client d’horodater la
CMR, c’est-à-dire de dater et porter l’heure
d’arrivée de la marchandise. Si la marchandise
paraît endommagée, le destinataire doit écrire
des réserves précises sur le document.
Pour le reste, en Europe et en DAP, autant
joindre tous les autres documents dont le
destinataire aura besoin. Le DAU (voir étape 6)
est inutile puisque je n’exporte pas, j’expédie,
il faudra donc que je fasse une déclaration
d’échanges de biens, une DEB (voir étape 6).
Les autres documents, c’est la facture HT avec
mentions obligatoires :
- les mentions obligatoires d’ordre générales
sont reprises dans le Bulletin officiel des impôts
www.lemoci.com
MO2083_32-105.indd 75
Le lot
C’est le transport de lots complets ou importants
(au-delà de 3 tonnes) de produits conditionnés,
conventionnels ou volumineux. On y distingue :
• le lot complet, il s’agit de remplir un camion
entièrement ;
• le lot partiel, un expéditeur ne peut pas remplir
un camion, alors le transporteur va cocharger
une autre expédition, ou deux, mais rarement
plus, vers une destination proche de la
destination de la première expédition.
Un ou quelques expéditeurs vers un ou quelques
destinataires.
Le transport de spécialités
C’est un transport de masse ou de livraison qui
nécessite des véhicules spécialisés :
• transport sous température dirigée ;
• transport de vrac solides ;
• transport de vrac liquides (hors hydrocarbures) ;
• transport de produits dangereux ;
• transport de véhicules ;
• transport de vêtements sur cintres ;
• transport de fonds ;
• transports exceptionnels ;
• déménagements.
(BOI) notice 3ca n°136 du 07 aout 2003 ;
- le numéro de TVA du vendeur et de l’acheteur
(contrôler le n° de TVA sur le site https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.
do?locale=fr imprimez le résultat du contrôle
et gardez-le précieusement pour présentation
aux services douaniers ou fiscaux en cas de
contestation) ;
- la référence à l’article du code général des
impôts (CGI) qui permet l’exonération : « exonération de TVA, article 262 ter I du code général
des impôts » et la liste de colisage.
Contrôle TVA
cutt.ly/JbPVHJ7
La liste de colisage est le reflet de l’expédition.
Soignez-la, les services douaniers l’utilisent
pour effectuer les contrôles physiques. Si on
LE MOCI N° 2083 - mai 2021 75
12/05/2021 10:03