MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 77
Répère
La CMR
La convention relative au contrat
de transport international de
marchandise par route (CMR)
est aussi appelée convention de
Genève. Signée en 1956, elle régit
les conditions de transport, la
responsabilité du transporteur
et du donneur d’ordres. C’est
une liasse de quatre feuillets :
• Feuillet blanc pour l’expéditeur
• Feuillet jaune pour
le destinataire
• Feuillet bleu pour
le transporteur
• Feuillet rose pour la souche
du carnet.
ne trouve pas la référence indiquée, vous courez le risque de retarder le dédouanement
export ou import.
Pour la liste de colisage, il est important de
savoir à qui elle sert et comment faire pour que
ça soit plus facile, et c’est logique, cette liste
sert soit au douanier qui veut faire une visite,
soit au destinataire quand il reçoit la livraison.
Dans les deux cas, comment ça marche ?
Le douanier comme le destinataire, quand ils
se trouvent devant tous les colis, la facture à la
main, ont besoin de savoir :
ce qu’il y a dans ce colis ou sur cette palette
qu’ils ont devant eux, ou bien
où se trouve la marchandise notée sur la
facture.
Le douanier, c’est pour vérifier la concordance
entre la marchandise et la facture, entre le physique et le documentaire.
Le destinataire peut en avoir besoin, par
exemple s’il doit envoyer rapidement certains
produits à un client. Aussi, plutôt que d’entrer
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les produits en stock pour les ressortir immédiatement et les réexpédier, il les envoie tout de
suite. Mais pour ça, il doit d’abord les trou-ver.
Il suffit de faire une liste de colisage avec deux
entrées et le tour est joué. Avec une entrée, je
sais, colis par colis, ce qu’il y a dedans : « Le
colis n° xx, qu’est-ce qu’il y a dedans ? »
Avec l’autre entrée, je sais, produit par produit,
combien j’en trouverai dans chacun des colis
en contenant : « Le produit yy, dans quel(s)
colis je vais en trouver, et combien par colis ? »
En plus, la liste de colisage donne toutes les
indications sur les numéros, les dimensions,
les volumes et les poids des cartons ou des
palettes.
D’ailleurs, il faut bien attention aux poids : il faut
bien inscrire le poids net ET le poids brut des
colis/ palettes. Attention aux palettes, celles en
bois sont très sensibles à l’humidité !
Le mieux, c’est :
d’avoir le poids unitaire de chacun des produits conditionnés dans la base produit ;
et de peser les colis/palettes une fois qu’ils
sont finis, avant chargement.
Le conseil de l’expert
Dans le cadre d’un contrôle, les services fiscaux
peuvent vous demander la preuve de livraison.
Vous devrez l’apporter par tous moyens.
Le premier des moyens est le document
de transport émargé par le destinataire.
Si le transporteur met à votre disposition
une application « traking tracing » n’oubliez pas,
après chaque expédition, de télécharger cette
preuve. En effet, dans certain cas, l’application
est accessible uniquement pendant un an,
ensuite c’est payant (jusqu’à 25 euros
par document archivé !!!).
Un contrôle fiscal est effectué sur les trois
dernières années plus l’année en cours soit
quatre ans !!! Si vous devez obtenir de votre
transporteur les preuves de livraison sur trois
ans, imaginez le coût de la « prestation ».
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