MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 81
Pas de certificat phytosanitaire. Source : notifi-
Le conseil de l’expert
Lors de la réception des palettes, contrôlez que
le marquage (logo) est bien appliqué (visible et
entier). Quand vous exporterez vers la Chine, vos
produits ne pourront pas être refusés pour un
éventuel défaut de marquage du logo NIMP15.
cation OMC G/SPS/N/KOR/322 du 27/03/09
Cela me paraissait un peu vieux, mais non, en
février 2015, c’est toujours d’actualité. Il faut
donc que je me procure des palettes marquées comme il faut. Je vais demander à mon
fournisseur de palettes.
Seila
cutt.ly/XbP22A3
3.2.2 Les documents
En revanche, si on a des doutes sur l’emballage, au lieu d’attendre d’avoir des problèmes,
je ferais mieux d’aller sur le site http://seila.fr,
le site du Syndicat emballage industriel logistique associée (Seila), où l’on trouve un cahier
de spécifications techniques qui peut être utile
AVANT les ennuis (vous le trouverez à l’adresse
https://www.seila.fr/page/specifications-techniques), la synthèse est gratuite, le document
complet est payant.
Pour les palettes, j’ai été informé d’une norme
NIMP15. Là, il s’agit d’éviter que les palettes en
bois ne transportent des petites bêtes désagréables dans un autre pays. La fumigation
paraît la meilleure solution.
Pour la Corée du Sud, que faut-il faire ? Comment le savoir ?
Si on tape « NIMP 15 » sur Internet, on tombe
sur un guide http://www.nimp15.fr, qui confirme l’application de la norme NIMP15 pour la
Corée du Sud et qui renvoie au site du ministère de l’Agriculture.
« Corée du Sud (République de Corée)
NIMP15 depuis le 1er juin 2005 ;
NIMP15 révisée (dont obligation d’écorçage)
avec entrée en vigueur à partir de la date
d’adoption de la NIMP15 révisée.
Traitements acceptés : traitements définis par
un programme émanant de l’ONPV
- HT 56°C au cœur du bois pendant au moins
trente minutes, ou
- fumigation au CH3Br avec respect des
concentrations, durée et températures, tels
que définis dans la NIMP15 (attention : traitement au bromure de méthyle non accepté pour
les matériaux d’emballage en bois dont une
section est supérieure à 20 cm).
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15.
www.lemoci.com
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Pour les documents, en international et en
FCA, j’ai besoin de la facture. La facture est
utile pour les formalités de douane export
et aussi pour le destinataire quand il voudra
dédouaner la marchandise à l’arrivée. Je vais
donc joindre la facture et la liste de colisage
avec la marchandise, pour les formalités de
douane export et import. Par précaution, je
vais aussi l’envoyer directement à mon client,
par la poste ou par courrier express. Tiens !
C’est ce que je vais faire, un envoi express de
la facture à mon client.
Norme NIMP15
cutt.ly/QbP7Bft
Attention
Il y a des accords de libre-échange avec la
Corée. Pour que mon client coréen puisse en
bénéficier, je dois justifier l’origine communautaire de mes produits.
Le justificatif n’est pas l’habituel CO ou EUR1
mais une déclaration d’origine sur facture avec,
pour les valeurs supérieures à 6 000 euros,
une autorisation de la douane me permettant
d’être d’EA (exportateur agréé – voir étape 6).
Le conseil de l’expert
Commission UE
cutt.ly/GbP70vw
Les entreprises éprouvent souvent des difficultés à savoir quels
documents doivent accompagner les marchandises. Je connais
une excellente source. Allez sur le site http://madb.europa.eu/
madb/indexPubli.htm ; cliquez sur l’onglet : « Procedures and
Formalities » ; renseignez le pays de destination et le code SH des
produits (de préférence à six caractères) ; et vous aurez la liste
complète des documents (avec spécimen) à joindre pour votre
exportation.
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