MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 98
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
C
À propos de
La disparition de l’OEA-F est purement formelle : au
lieu de délivrer un certificat OEA-F, la DGDDI délivre
deux autorisations OEA indépendantes correspondant
à l’OEA-C et l’OEA-S. Ainsi, l’opérateur labellisé est
bénéficiaire de deux autorisations OEA combinées.
Conformément à ce qui est prévu à l’article 33 de l’acte
d’exécution du CDU (AE) : « Lorsqu’un demandeur peut
se voir accorder simultanément une autorisation de
statut OEA C et une autorisation de statut OEA S, l’autorité
douanière compétente pour arrêter la décision délivre
une autorisation combinée. »
Tous les titulaires de l’autorisation F ne se verront
délivrer les deux certificats (C et S) que lors de l’audit de
suivi, au moins une fois tous les trois ans…
B
OEA : « La solution » ?
Si j’ai bien compris toutes les informations de
la douane, avec l’autorisation OEA « complet »,
mon entreprise pourra bénéficier d’avantages
non négligeables dans le cadre du nouveau
code des douanes de l’Union :
• Moins de contrôle à l’export, donc délais de
dédouanement réduits.
• Même chose à l’importation aux États-Unis
et en Chine… Si mes clients sont titulaires d’un
agrément identique à l’OEA européen.
• Accès simplifiés à certaines procédures
douanières.
Mais qu’en est-il réellement ? J’ai contacté
mon conseiller pour avoir son avis.
Bilan OEA après 13 ans
1/ LES CHIFFRES CLÉS (AU 20/04/2021)
• 16 824 entreprises agréées en Europe
• 6 471 en Allemagne
• 1 818 en France
C’est parmi les professionnels du transport et
de la logistique que l’on trouve le plus grand
nombre d’OEA en France. La signature des
ARM (accords de reconnaissance mutuelles)
de pays « phares » – bien que peu enthousiastes en 2007 – États-Unis (2012), Chine,
Japon… a amené les professionnels à engager
les démarches de demande d’autorisation. Il
s’agit de « demandes groupe », traitées par la
direction générale des douanes…
On trouve également des groupes industriels
et quelques PME rompues aux échanges
internationaux avec des produits réglementés
(Accises).
2/ LE POINT DE VUE
DES PROFESSIONNELS
Pour les professionnels, il est relativement
positif.
• La plupart ont demandé l’autorisation OEA –C
douane.
• Simple pour les commissionnaires en douane :
- questionnaire OEA-C identique à la demande
d’autorisation de dédouanement ;
- doit aussi faire le point sur son activité, mettre
à jour toutes ces procédures et réévaluer son
personnel (formation douane et sensibilisations aux risques). C’est du travail mais les
commissionnaires qui ont fait les démarches
sont pour la plupart satisfaits.
Le conseil de l’expert
Faites la démarche car elle est
structurante. Elle permet de
se poser les bonnes questions
98
LE MOCI N° 2083 - mai 2021
MO2083_32-105.indd 98
en matière d’organisation de
la partie règlementaire, et bien
mesurer les risques douaniers
et fiscaux. Vous pourrez aussi
décider d’intégrer la douane
dans votre stratégie.
www.lemoci.com
12/05/2021 10:03
