MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 99
• Autorisation OEA – S :
- les coûts de mise à niveau pour la sécurisation des sites (un ou plusieurs) trop élevés.
3/ LE POINT DE VUE DES IMPORTATEURS
ET EXPORTATEURS
• Vous devez avoir des flux significatifs pour
vous lancer dans une démarche OEA.
• Échanges intra CEE, vous n’êtes pas concernés.
• Échanges pays tiers :
- moins de 30 opérations par mois : l’investissement sera trop important.
- plus de 30 opérations par mois : faire une
autoévaluation (formulaire à disposition sur le
site de la douane) ; contacter la cellule conseil
de votre direction régionale des douanes
(audit d’évaluation gratuit).
D
Les limites de l’OEA : est-il
vraiment « La solution » ?
Un bémol : OEA ou pas, si votre client n’a pas
engagé des démarches d’autorisations similaires à l’OEA/AEO dans son pays, les marchandises seront contrôlées de la même façon
qu’avant !
Par ailleurs, à l’heure actuelle, les exportateurs
OEA – C sont confrontés aux mêmes difficultés qu’avant (contrôles dans le pays de destination) car la reconnaissance mutuelle ne joue
que pour les OEA S.
EXEMPLE :
Exportateur sur les États-Unis, titulaire de l’autorisation OEA-C (PDD), il vend en « CIF port de
USA ICC2020 ». Il utilise les services d’un commissionnaire en douane et en trans-port OEA
« combiné ».
Pour les cinq dernières expéditions, aucun
problème pour sortir de France :
• la douane export (DCN) est externalisée auprès d’un représentant en douane enregistré ;
• le camion se présente au chargement ;
• le représentant en douane enregistré fait la
douane export ;
• transmet l’EAD par mail.
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Mais quatre des cinq importations aux ÉtatsUnis sont restés bloquées au port américain
près de cinq jours après le délai habituel (cinq
jours pour dédouaner et sortir du port), soit
près de dix jours entre l’arrivée au port et la
livraison au client.
Que dire au client ?
• Que son client doit impérativement être titulaire de l’agrément américain C-PTAT pour
bénéficier de contrôles réduits !!!
E
Oui, l’OEA est la solution
d’avenir
Malgré tout, je suis confiant, la situation ne
peut que s’améliorer dans les mois et années
qui viennent pour les raisons évoquées ci-dessus : les services douaniers des pays signataires des ARM mettent en œuvre de nouveaux
moyens d’évaluation des risques.
L’OEA est reconnu mondialement grâce aux
ARM, les échanges internationaux se développent, les risques aussi.
Les administrations voient leurs effectifs diminuer, compte tenu des risques, les contrôles
ne peuvent pas baisser. Le développement du
ciblage électronique des contrôles va donc
augmenter.
C’est pour ces raisons que, les OEA vont
constater dans les années à venir une véritable
fluidité de leurs échanges. g
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