MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 43
Répère
Vente hors taxes (HT)
Quand on vend en France, on facture au client
la TVA qu’on reverse ensuite à l’État. Quand
on exporte ou qu’on expédie, on facture hors
taxes (HT), mais il faut prouver l’exportation
ou l’expédition pour justifier la facturation
hors taxes.
La justification des ventes HT
Attention : les processus de justification
d’exonération de TVA pour les ventes dans l’UE
ou dans les pays tiers sont différents.
Ventes UE :
Facture HT avec mentions obligatoires.
Rédigez et déposez une DEB (déclaration
d’échange de bien) auprès du CISD dont vous
dépendez (voir site de la douane http://www.
douane.gouv.fr/articles/c779-declaration-dechanges-de-biens-deb).
Portez le montant des ventes intra-UE sur
la déclaration de TVA (CA3). Assurez-vous que
les montants DEB et CA3 correspondent.
Preuve de livraison.
et les plateaux. Les articles sont calés avec du
polystyrène. L’emballage est très résistant.
Sur une palette 100 x 120 cm, je mets neuf
tables, trois sur le flanc et trois en hauteur. Le
poids d’une table emballée est de 22 kg. Sur
les coins de chaque table, je mets des angles
pour les protéger et une feuille de triple cannelure au-dessus. Et je filme le tout. Du coup,
mes palettes font 180 cm de haut, plus une
quinzaine de cm de palette = 195 cm maxi.
Compte tenu de la hauteur d’une palette, elles
ne sont pas « gerbables ».
Puisque la semi-remorque fait 2,45 m de large,
avec des palettes de 100 x 120, je peux la remplir avec 26 palettes sur le sol, 9 tables par
palette. En tout, je peux donc mettre 9 x 26 =
234 tables dans une semi.
À 360 euros la table, cela me fait une expédition d’une valeur : 234 x 360 = 84 240 euros.
Les tables ne craignent pas le froid, ni le chaud,
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Ventes pays tiers :
Facture HT avec mentions obligatoires :
- les mentions obligatoires d’ordre générales sont
reprises dans le BOI notice 3ca n°136 du 07 août
2003 ;
- référence à l’article du CGI (code général des
impôts) concernant l’exonération : « exonération
de TVA, article 262 I du code général des impôts ».
Formulaire DAU (document administratif
unique) sous sa forme « déclaration d’exportation ».
Selon la destination de type EX pour les pays
tiers, EU pour les pays de l’AELE et CO pour les
dépendances d’États membres (par exemple les DOM
pour la France) avec mentions « BAE-ECS SORTIE ».
Le décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 modifie
l’article 74 du CGI relatif aux formalités requises
en matière de preuve des exportations de biens
bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la
valeur ajoutée ; il a modifié le régime de la preuve
à l’exportation des biens par l’assouplissement
des moyens permettant d’apporter la preuve de
l’exportation d’un bien et de justifier l’application
de l’exonération de TVA.
ni la condensation, mais un peu les chocs.
Mon expert me conseille de demander un
engagement de délai de la part du transporteur, ce qui me permettra d’en informer mon
Répère
Demande de cotation
C’est un mini-cahier des charges qu’un expéditeur
envoie à quelques transporteurs ou
commissionnaires de transport pour obtenir
des prix pour une expédition. Si on a plusieurs
expéditions, il vaut mieux faire un cahier
des charges et un appel d’offres.
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