MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 49
Schéma récapitulatif de présentation des participants
à un crédit documentaire
1
Acceptation du Contrat Commercial
BÉNÉFICIAIRE (VENDEUR)
5
Après, c’est à moi de jouer, j’exBeneficiary
DONNEUR D’ORDRE (ACHETEUR)
Confirmation
Applicant
pédie mes produits. Il faut que
je fasse attention à la date limite
2
4 Notification
d’expédition (c’est la rubrique
Demande d’ouverture
du crédit documentaire
Notification
44C du crédoc) et à l’Incoterm
4
BANQUE DÉSIGNÉE
CCI 2010 (ça, c’est la rubrique
Nominated Bank
BANQUE CONFIRMANTE
45A). Quand je livre mes proConfirming Bank
duits au commissionnaire de mon
Ouverture du crédit
client, au Havre ou à Marseille, je
BANQUE NOTIFICATRICE
BANQUE ÉMETTRICE
3
Advising Bank
Issuing Bank
lui demande un FCR (Forwarder’s
Cargo Receipt), un récépissé de
commissionnaire. C’est le document qu’il faut
Je peux être payé à vue ou à terme, si c’est ce
faire inscrire dans la rubrique 46A du crédoc.
que l’on a négocié avec l’acheteur. Je peux
À ce moment-là, j’ai fini ma partie. Je présente
aussi être payé par une traite sur la banque
les documents demandés (toujours la rubrique
de l’acheteur ou sur ma banque. Ça peut être
46A) à ma banque. Dans mon cas, il y aura une
aussi plus compliqué, mais, pour moi, ça suffit.
facture commerciale (en anglais ça s’appelle
Après, c’est l’affaire de l’acheteur de payer sa
« commercial invoice »), une liste de colisage
banque.
et le FCR, le récépissé du commissionnaire de
transport de mon client. Je dois faire attention
AVEC MON CLIENT CORÉEN
à présenter mes documents avant la date d’exIl était d’accord pour un crédoc. Je vais demanpiration du crédoc (celle-là, c’est la rubrique
der à ma banque un projet du crédoc à joindre
31D, attention à la rubrique 48 qui parle de
au contrat, comme annexe.
la présentation des documents). Et, puisque
mes documents sont conformes, je suis payé.
Quand je recevrai le document, il faudra que
je fasse attention :
• à la date limite d’expédition (rubrique 44C du
crédoc) ;
• à la règle Incoterm ICC 2020 (rubrique 45A) ;
• aux documents que je devrai produire (rubrique 46A du crédoc).
Avec la banque, on a dit une facture commerLe crédoc
ciale (commercial invoice), une liste de coliC’est l’acronyme de CRÉdit
sage et le FCR, le récépissé du commissionDOCumentaire. C’est
naire de transport de mon client. Au moment
l’engagement d’une banque de
de la livraison de mes chaises au port de
payer un montant déterminé au
Marseille ou du Havre, je dois faire attention à
fournisseur d’une marchandise
récupérer le FCR (Forwarder’s Cargo Receipt),
ou d’une prestation, contre
le récépissé de commissionnaire.
remise, dans un délai fixé,
Chantrieux
confirmante, et moi, je suis sûr
d’être payé. Cela devient un crédit documentaire irrévocable et
confirmé et moi, je suis sûr d’être
payé.
Répère
de documents conformes
prouvant que la marchandise
a été expédiée ou la prestation
effectuée.
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Pour la présentation des documents, ce qui me
permettra d’être payé, je dois être attentif :
• à la date de présentation des documents,
rubrique 48 ;
• à la date d’expiration du crédoc, rubrique
31D.
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