MOCI MARS-AVRIL 2021 - Magazine - Page 74
Organiser son e-commerce
Export hors UE :
la déclaration
douanière fait office
d’exonération de TVA.
© Alvarez-istock
En passant par le site Prodouane, les déclarations douanières et les délais
d’autorisation sont très rapides.
Bien préparer sa déclaration en douane
Les déclarations douanières, qui se font
aujourd’hui majoritairement par voie électronique sur le site Prodouane, sont très rapides
et les délais d’autorisation tout autant. Et il
n’est pas nécessaire d’y préciser que les marchandises concernées sont vendues en ligne.
« Encore faut-il avoir bien préparé le dépôt
sur notre site web dédié* de la déclaration de
marchandises en bonne et due forme et complète », avertit-il.
Pour cela, les e-commerçants ont en général
recours à leurs commissionnaires de transport
international ou transitaires, qui s’occupent
des formalités douanières pour leur compte.
« Les petits e-commerçants qui vendent à
l’export peuvent également s’appuyer sur les
conseils des pôles d’action économique régionaux de la douane ou auprès des équipes de
la Team France Export à laquelle nos pôles
de conseil sont intégrés », souligne Stéphane
Boissavy*.
En cas de non déclaration douanière de
l’e-commerçant, celui-ci est en infraction et
s’expose à une sanction, une amende. « Le dossier peut néanmoins être régularisé pour libérer
l’expédition des marchandises », ajoute-t-il. g
*La douane propose un service d’information
à destination des entreprises, Info Douanes
Service, avec un numéro vert : 0 800 94 40 40
de la métropole, +33 1 72 40 78 50 des Dom-Tom
et de l’étranger.
Procédure simplifiée pour les expéditions
inférieures ou égales à 1 000 euros
La nouveauté sur les procédures douanières
vient d’une réglementation européenne
votée en juillet 2020 et qui entrera en vigueur
à partir de juillet 2021 : « Les marchandises
à l’export hors UE d’une valeur inférieure ou
égale à 1 000 euros bénéficieront d’une déclaration douanière simplifiée qui se caractérise
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LE MOCI N° 2081-2082 - mars-avril 2021
par la réutilisation du document de transport
du transitaire, appelé manifeste qui vaut
déclaration en douane. » Cette simplification
douanière ne s’appliquera pas, toutefois, aux
marchandises sensibles (type armes) soumises à autorisation préalable par les autorités
compétentes.
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