MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 48
Régions et collectivités territoriales
Occitanie
Team France
Export
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LA PLATEFORME INTERNET RÉGIONALE
La région dispose d’une plateforme propre
présentant les différentes aides régionales à
l’export (http://www.agence-adocc.com - rubrique données export).
Elle est accessible à l’ensemble des entreprises et opérateurs de l’export régionaux relevant des critères d’éligibilité et disposant d’un
numéro SIRET. Les demandes se font en ligne.
Teamfrance-export.fr/occitanie est la déclinaison régionale de la TFE. Elle associe aux informations TFE national des données, dispositifs
et programmes propres à l’Occitanie.
LES PRINCIPAUX PROGRAMMES
ET DISPOSITIFS D’AIDE
Les dispositifs d’aide à l’export ont été adoptés par la région Occitanie en 2017 et sont toujours en vigueur.
Pass et Contrat Export Occitanie : aides
pouvant s’étendre jusqu’à vingt-quatre mois
octroyées aux PME éligibles qui présentent
une stratégie export structurée. L’intervention
porte sur le lancement d’un nouveau produit ou
d’un produit existant sur un nouveau marché.
Dépenses éligibles : création d’emplois dédiés
à l’export ; emploi de VIE (mission à l’étranger supérieure à 12 mois) ; frais de conseil et
d’études ; frais de participation à des salons
et événements internationaux ; frais d’extension de la propriété intellectuelle à l’étranger ;
autres frais de prospection (adaptation de la
communication, déplacements dans le cadre
d‘une mission commerciale, démonstration de
produits).
Modalités : le Pass Export et le Contrat Export
prennent la forme d’une subvention, avec les
taux maximum d’intervention suivants :
• dépenses liées à la création de fonctions
nouvelles export, cadres en CDI (contrat à
durée indéterminée) : 50 % maximum du salaire
brut chargé (avec un plafond annuel de 80 000
euros par salarié) ;
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LE MOCI N° 2088 - octobre 2021
• autres dépenses : 50 % des dépenses éligibles.
- La subvention du Pass Export est plafonnée à 20 000 euros sur un projet de 24 mois
maximum avec un montant de dépenses au
minimum de 10 000 euros et au maximum de
40 000 euros (HT).
- La subvention du Contrat Export est plafonnée à 100 000 euros sur un projet de 24 mois
maximum avec un montant de dépenses au
minimum de 40 000 euros (HT) et au maximum
de 200 000 euros (HT).
Démarches collectives internationales :
Appels à projets pour sélectionner deux types
de démarches : actions de sensibilisation à
l’export (y compris missions collectives de
prospection à l’étranger) et participation collective à des salons internationaux, congrès ou
conventions d’affaires en France et à l’étranger.
Bénéficiaires : opérateurs, chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters, agences
régionales, fédérations professionnelles et tout
autre association représentative d’entreprises,
pour au moins 5 entreprises participantes.
Dépenses prises en compte : temps passé
pour l’animation de l’opération soit le salaire
brut chargé plafonné à 80 000 euros par an
et par salarié affecté à l’opération ; les frais de
déplacement de l’opérateur en dehors du territoire de l’Occitanie ; les frais de gestion : stand,
location, communication ; frais de conseil
(études de marché, études pays).
Les dépenses relatives aux entreprises
relèvent des dispositifs Pass et Contrat
Export.
Modalité :
• l’intensité de l’aide publique ne peut excéder
50 % de l’assiette éligible ;
• avance de 30 % de la subvention octroyée,
sur demande du porteur ;
• solde à la fin du programme, en fonction des
dépenses réellement engagées.
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