MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 67
L’Assurance Prospection (AP)
C’est l’outil phare des garanties publiques
proposées par Bpifrance Assurance Export
aux PME et ETI pour dynamiser leurs efforts
de prospection. Pour faire face aux effets de
la crise sanitaire liée au Codi-19, cette offre a
été renforcée (voir encadré).
Description : l’assurance prospection prend
en charge une partie des frais générés par
les démarches de prospection des marchés
étrangers, sous forme d’une avance dont la
plus grande partie n’est remboursée qu’en cas
de succès de la prospection, caractérisé par la
réalisation d’un chiffre d’affaires export sur une
zone géographique ciblée.
Entreprises éligibles : entreprises françaises
de tous secteurs d’activité - hors négoce international réalisant un chiffre d’affaires inférieur
ou égal à 500 millions d’euros avec au minimum un bilan de douze mois.
Dépenses éligibles : toutes les dépenses de
prospection non récurrentes, de l’étude de
marché aux frais de fonctionnement d’une
implantation à l’étranger :
• frais de déplacements, voyages et rémunération des salariés de l’entreprise pendant leur
séjour dans la zone ciblée ;
• participation à des foires, salons, missions
collectives, invitation d’acheteurs étrangers ;
• études de marché, frais de marketing, adaptation des produits, publicité, site Internet ;
• recrutement, formation du personnel d’un
service export, frais de fonctionnement d’un
bureau ou d’une filiale commerciale ;
• conseils juridiques, honoraires de sociétés
de conseil et de gestion à l’export… Pour plus
de détails, consulter la notice explicative des
dépenses garanties en assurance prospection
sur le site Bpifrance (adresse ci-après).
Modalités : le contrat comporte trois périodes
successives :
• une période de prospection de deux ou trois
ans durant laquelle les dépenses de prospection sont engagées par l’entreprise ;
www.lemoci.com
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NOUVEAUTÉ SPÉCIAL COVID-19
Dans le cadre du plan national de soutien à l’export au premier semestre 2020, l’assurance prospection s’est assouplie et renforcée au travers de 2 mesures encore valables
sur toute l’année 2021 :
Voici les deux principales nouveautés :
• La durée de prospection est allongée de 12 mois.
• Le premier versement de l’avance de trésorerie est porté de 50 à 70 %
Objectif : soutenir les projets de prospection export et préparer l’après-crise.
Dans le cadre du volet export du plan de relance une nouvelle offre d’assurance prospection « accompagnement »
dédiée aux plus petites entreprises a été mise en place le
1er janvier 2021. Il s’agit de prendre en charge le coût d’une
prestation de conseil et d’accompagnement fournie par
des conseillers de la Team France Export ou des consultants privés pour des projets de prospection de plus petit
montant, dans la limite d’un plafond de 40 000 euros.
Objectif : aider les entreprises primo ou faiblement exportatrices à se projeter à l’international avec un projet structuré par un professionnel.
Pour optimiser l’accompagnement export, n’hésitez pas à associer systématiquement la nouvelle
assurance prospection accompagnement au chèque relance export mis en œuvre par Business France
(voir pages précédentes). Ces deux dispositifs sont complémentaires et peuvent se cumuler entre eux.
• une période de franchise de deux ans ;
• une période de remboursement de trois ou
quatre ans. Le budget garanti correspond au
montant des dépenses de prospection éligibles et validées par Bpifrance.
Quotité garantie : 65%. Le montant de l’avance
est égal au budget garanti.
Fonctionnement : un premier versement de la
moitié de l’avance est effectué dès la signature
du contrat, et le solde est versé dans le délai
maximum de la période de prospection, sur
la base d’un état récapitulatif des dépenses
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