MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 78
Sécuriser et financer ses contrats
(crédit acheteur) qui la refinance ou la refacture
à l’acheteur.
La couverture par l’assurance-crédit peut être
complétée de sûretés réelles (hypothèques
maritimes ou aériennes…) ou personnelles
(caution, garantie à première demande).
Les modalités spécifiques
du crédit acheteur
Description : le crédit acheteur est un prêt
octroyé par une banque à un acheteur étranger, destiné à financer à moyen ou long terme
les paiements dus au titre d’un contrat commercial dont le fournisseur est situé en France.
Bpifrance peut intervenir :
• soit en pool, en tant que participant uniquement (et non en tant que chef de file),
• soit en prêteur unique.
Montants : minimum : 5 millions d’euros ; maximum : 25 millions d’euros en prêteur unique, 7
5 millions d’euros pour la part Bpifrance en pool.
Répère
Le petit crédit export progresse
Lancé en 2015 par Bpifrance, le crédit export
de petit montant démontre chaque année
un intérêt croissant de la part des PME et ETI
dans leur quête de compétitivité internationale.
Une centaine d’opérations sont accompagnées
depuis le lancement de l’activité, dont
une vingtaine font l’objet d’une concrétisation
financière pour 750 millions d’euros, avec
une majorité de projets financés en Afrique.
Fin septembre 2021, Bpifrance a déjà signé
20 accords de crédit export pour un montant
de 200 millions d’euros.
Amortissement : le crédit acheteur comprend
2 périodes :
• une période préalable ou de tirage, calée
sur la période d’exécution du contrat commerciale ;
• une période de remboursement commençant au « point de départ de remboursement »
(voir plus haut).
Garanties : l’exportateur doit souscrire une police
d’assurance-crédit et en transférer le bénéfice à
Bpifrance. Concrètement, une convention tripartite est signée entre l’assureur-crédit, Bpifrance
et l’exportateur afin de transférer le bénéfice de
la police à Bpifrance et décharger Bpifrance du
risque lié à une défaillance de l’exportateur au
titre du contrat commercial.
Les modalités spécifiques
du rachat de crédit fournisseur
Description : le fournisseur français peut
céder sa créance sans recours à Bpifrance : il
s’agit d’une convention par laquelle l’exportateur, qui détient une ou plusieurs créances sur
l’acheteur étranger, cède ses droits à percevoir sa créance à Bpifrance contre une somme
d’argent. Le seul flux existant est alors celui
entre Bpifrance et l’acheteur étranger.
Peut entrer dans l’assiette du financement la prime d’assurance, et, à titre
exceptionnel, peuvent également être
financés les intérêts intercalaires générés en
période de tirage.
Bon à savoir
Un bonus pour les PME
Les rachats de crédits fournisseurs sur les
exportateurs réalisant moins de 150 millions
de chiffre d’affaires sont couverts à 100 % par
l’assurance-crédit.
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LE MOCI N° 2088 - octobre 2021
Montants : minimum 1 million d’euros, maximum 25 millions d’euros.
Amortissement : dans les opérations de
rachat de crédit fournisseur, il n’y a pas de
période préalable ou de tirage, et donc pas de
paiements progressifs possibles. Les fonds
sont dans la majorité des cas décaissés en une
seule fois à la livraison de l’équipement.
Le rachat de crédit fournisseur est particulièrement adapté au financement de
la fourniture de matériels ou d’équipements ne nécessitant pas de préfinancement.
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15/10/2021 16:58