MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 80
Sécuriser et financer ses contrats
naire ivoirien. De plus, le manque actuel de fiabilité des actes de propriété est un obstacle à
l’investissement et au financement bancaire de
l’immobilier. « L’accès à la propriété est financé
à 10 % seulement par les banques à cause de
ce manque de confiance dans les titres de propriété » souligne Nassirou Mbow.
Au passage, un montant considérable de
recettes fiscales potentielles échappe à l’État
ivoirien chaque année à cause des fraudes
mais aussi de la lenteur des procédures administratives qui freine la production d’actes. Et
c’est justement sur ce potentiel d’augmentation de la production administrative que mise
le projet pour, à terme, s’autofinancer.
IGN FI repérée par les Ivoiriens
grâce à des projets menés en Ouganda
et en Tanzanie
En 2017, lors de son arrivée à la tête du gouvernement, feu Amadou Gon Coulibaly fait de
la modernisation de la gestion foncière une
priorité de son gouvernement.
Le MCLU lance alors une étude de benchmarking sur le continent pour voir comment
les autres pays d’Afrique gère ce problème. À
cette occasion, le service de Nassirou Mbow
découvre que des projets de numérisation
du foncier prometteurs sont déjà menés en
Ouganda et en Tanzanie, deux pays d’Afrique
orientale anglophone. Et, surprise, c’est une
société française, IGN FI, qui les réalise.
« Nous avons été surpris de voir que c’était
une société française qui mettait en place une
solution dans ces pays d’Afrique anglophone,
et ça a été un soulagement de tomber sur un
acteur francophone », se souvient Nassirou
Mbow. La langue anglaise n’est pas en effet bien
maîtrisée dans cette administration ivoirienne.
À la demande du MCLU, l’IGN réalise l’étude
de faisabilité en 2018. Et vient très vite la question du coût car le financement du projet se
monte à près de 30 millions d’euros.
Le crédit acheteur : un prêt direct, garanti
par l’État français
Les autorités ivoiriennes tiennent à confier
la réalisation de ce projet à la société française
qui a fait l’étude et possède déjà une expérience concrète en Afrique pour la réalisation.
Et IGN FI tient à mener jusqu’au bout ce projet.
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LE MOCI N° 2088 - octobre 2021
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Décembre 2019, à Paris, Eric Thalgott, P-dg de Geofit, et Bruno Nabagné Koné,
ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de la Côte d’Ivoire,
signent leur contrat commercial.
Quelles sont les possibilités de financement
qui s’offrent alors ?
Un financement budgétaire ivoirien est exclu
compte-tenu des contraintes pesant sur les
finances publiques de ce pays. Et les sources
de financement privées sont inexistantes
pour ce type de projet. Quant aux financements des bailleurs de fonds internationaux, ils
empruntent des chemins longs et lourds sur le
plan administratif, qui aboutissent à des appels
d’offres internationaux. Il faut trouver d’autres
sources.
C’est au cours de discussions avec des
équipes de Bpifrance que les responsables
d’IGN FI découvrent les possibilités d’un montage du type crédit export, sous la forme d’un
crédit acheteur garanti par l’État français.
Pourquoi en effet ne pas imaginer un prêt
direct de la banque publique française au
MCLU garanti par Bpifrance Assurance Export,
l’agence de crédit export française, pour permettre au ministère d’honorer les paiements
prévus dans le contrat commercial ? IGN FI
serait de son côté assurée d’être payée. Les
recettes fiscales supplémentaires générées
par la modernisation du foncier permettrait au ministère ivoirien de rembourser ses
échéances à Bpifrance.
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15/10/2021 16:58