MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 87
La GPS : un soutien à l’ingénierie française en quête d’un second souffle
La garantie de projet stratégique
(GPS) a été instaurée fin 2018
par un décret (n° 2018-1162 du
17 décembre 2018). Elle n’a toutefois
toujours pas décollé. Elle était
pourtant très attendue à l’époque
où elle a été créée. Typiquement,
la GPS avait vocation à permettre
de soutenir des projets portés par
des bureaux d’ingénierie et des
ensembliers industriels français
dans des domaines comme l’énergie
renouvelable ou l’environnement.
Ces projets ne pouvaient avoir
accès au dispositif de crédit export
car la part française était souvent
inférieure au minimum de 20 %
requis par le dispositif public
de soutien à l’export français
(équipements majoritairement de
fabrication étrangère en l’absence
d’offre française dans les secteurs
concernés, travaux réalisés
par des prestataires et
de la main-d’œuvre locale).
Dans les énergies renouvelables
(solaire, éolien, méthanisation,
géothermie…), par exemple,
des acteurs français comme
Akuo Energy ou Neoen, deux
producteurs indépendants d’énergie
renouvelable, qui ont connu
des développements internationaux
remarquables ces dernières années
dans les pays émergents et
en développement, ont bénéficié
de très peu de soutien
à l’export de l’État français.
Eux-mêmes investisseurs et porteurs
de projets, ils ont misé sur les outils
de l’aide publique au développement,
française ou internationale,
en se positionnant sur des appels
d’offres financés par ces sources,
où sur les investissements d’acteurs
locaux, publics et privés.
La GPS doit être, en quelque sorte,
une nouvelle corde à leur arc.
La garantie des préfinancements
GUICHET : BPIFRANCE
Description : ce produit d’assurance facilite
l’octroi, par les banques, de crédits de préfinancement à des entreprises exportatrices
(pour financer leur besoin en trésorerie lors
du lancement des fabrications liées à de nouveaux contrats).
Crédits de préfinancement éligibles : crédits
en euro liés à des contrats export et, dans certaines conditions, à des contrats de sous-traitance sur tous pays à l’exception des pays
interdits ou couverts sous conditions par la
politique financement export (PFE) en vigueur
(voir au début de ce chapitre).
Bénéficiaires : les banques françaises et
filiales ou succursales de banques étrangères
installées en France et/ou dans un pays de
l’Union européenne.
Conditions d’éligibilité : la banque bénéficiaire
de la garantie doit avoir signé une police cadre
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SPÉCIAL COVID-19
Dans le cadre du plan de soutien aux entreprises exportatrices annoncé le 31 mars 2020 dans le contexte
de la crise liée à la pandémie de Covid-19, Bpifrance
Assurance Export peut couvrir 90 % des engagements
des préfinancements mis en place pour le compte
de PME et ETI, au lieu de 80 % auparavant. Pour
les autres catégories d’entreprises, la couverture est
portée à 70 % au lieu de 50 % auparavant. Ces mesures
mises en place temporairement devraient se terminer le
31 décembre 2021.
multiexportateurs. L’entreprise exportatrice
dépose une demande d’enveloppe correspondant au besoin en préfinancement de
ses projets ou de ses contrats d’exportation
à préfinancer. Après accord et notification
de Bpifrance Assurance Export, l’entreprise
dépose conjointement avec la banque prêLE MOCI N° 2088 - octobre 2021
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