MOCI OCTOBRE 2021-n°2088 - Magazine - Page 90
Sécuriser et financer ses contrats
Site de la
DG Trésor
cutt.ly/UReCPzZ
Le FASEP : des financements pour des études de projets export
Spécialiste de l’aménagement
de la montagne, l’ETI
savoyarde MND (40,3 millions
d’euros de CA en 2020, 60 %
à l’export, 300 personnes) a
pu bénéficier de financement
Fasep (Fonds d’études et d’aide
au secteur privé) pour mener
ses développements à l’est de
l’Europe : Russie (système de
déclenchement d’avalances),
à l’occasion des JO de Sotchi,
Azerbaïdjan (câble et loisirs) et
Géorgie (système de contrôle
des risques avalancheux), des
marchés réputés complexes.
Géré par la DG Trésor, le Fasep
est un mécanisme qui permet
l’octroi d’une subvention ou
d’une avance remboursable à
une entreprise pour financer
une étude de faisabilité
ou un démonstrateur en
vue d’appuyer un projet
d’exportation de technologies
vertes ou innovantes.
Le montant de l’aide va de
100 000 à 800 000 euros. Le
bénéficiaire final du projet doit
être une entité publique et le
projet doit comporter 85 % de
part française.
Depuis quelques années, la
DG Trésor lance chaque année
des appels à projets auprès des
entreprises sur des thématiques
sectorielles spécifiques.
Les heureux élus pourront
bénéficier d’une subvention
pour financer leur étude. Un
appel à projet export doté de
10 millions d’euros a ainsi été
lancé en septembre 2021 sur
des « Solutions innovantes
pour la décarbonation des
services essentiels » (voir le lien
vers le site de la DG Trésor).
Contact : aide-projet@dgtresor.
gouv.fr
En savoir plus
sur le Fasep
cutt.ly/8ReC8mX
Les garanties de change sur opérations
individuelles
GUICHET : BPIFRANCE
Description : ces garanties permettent de
neutraliser le risque de change lié à la remise
d’une offre ou à la signature d’un contrat commercial en devises pendant toute la durée de
vie de l’opération commerciale.
Bénéficiaires : entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets
Bon à savoir
Au cours de ces dix dernières années, Bpifrance Assurance Export
a délivré près de 5 000 assurances change sur des projets et
contrats commerciaux d’entreprises françaises exportatrices permettant ainsi de neutraliser le risque de change. Bilan 2021 : à fin
août 2021, 185 opérations ont été accordées.
90
MO2088.indd 90
LE MOCI N° 2088 - octobre 2021
d’exportation ponctuels (hors opérations de
négoce international).
Conditions d’éligibilité :
• dépôt de la demande avant la date souhaitée
pour le cours garanti ;
• signature préalable de la police d’abonnement.
Mécanisme : couverture de 100 % de la perte
de change constatée aux échéances de paiement du contrat commercial par rapport au
cours à terme garanti.
Deux assurances sont proposées :
L’assurance change négociation : réservée
aux projets pour lesquels l’exportateur subit
une concurrence commerciale avérée.
• Devises éligibles : dollar US (USD), dollar
canadien (CAD),yen (JPY), livre sterling (GBP),
www.lemoci.com
15/10/2021 16:58