Moci octobre n°2097-2098 - Magazine - Page 99
Répère
Les Incoterms 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Élaborées par l’ICC, les règles Incoterms (pour
International Commercial Terms) font partie des
règles de base à connaître par tout opérateur
du commerce international. Intégrées dans les
contrats de vente internationale, elles permettent
en effet de déterminer le moment du transfert
des risques et des charges entre un acheteur et un
vendeur au cours d’une livraison. Exportateur,
commissionnaire de transport, banquier,
assureur, transporteur, acheteur, tous sont
concernés. Créés en 1936, leur révision a lieu
tous les 10 ans afin de les adapter aux évolutions
des pratiques du commerce international.
Les règles incoterms 2020 vont donc tout
naturellement succéder aux règles incoterms
2010 en vigueur jusqu’à fin 2019.
La version 2020 est toutefois moins
révolutionnaire que la précédente, le nombre
et la désignation des incoterms demeurant
inchangés hormis pour l’un d’entre eux le « DAT »
transformé en « DPU ». Le Comité de révision de
l’ICC a opté pour une continuité, en maintenant la
séparation entre les incoterms maritimes, adaptés
aux marchandises en vrac, et les incoterms
multimodaux, recommandés pour les conteneurs.
Autre point important, alors que des rumeurs
l’annonçaient comme supprimé, l’incoterm
multimodal EXW est conservé dans la version
2020. Mais l’ICC en recommande l’usage
uniquement sur le territoire domestique, le
considérant comme inadapté au commerce
international puisque le vendeur se dispense
de toute obligation en matière de transport,
assurance et formalités export… À l’heure
où avantage concurrentiel rime avec qualité
du service client, quel est l’intérêt pour un
exportateur de se dédouaner de toutes ses
obligations au risque de mécontenter l’acheteur ?
Quant à l’incoterm multimodal DDP (livré droits
acquittés au lieu convenu) l’ICC recommande
fortement de le réserver aux opérateurs
disposant de filiales dans le pays de destination
(source : lemoci.com).
6.1 Choisir une règle Incoterms 2020
6.1.1 Qu’est-ce qu’une règle
Incoterms 2020 ?
Caractéristiques
Définies par l’ICC, les règles Incoterms 2020
(qui succèdent à la précédente version datant
de 2010) sont des règles pour l’utilisation des
termes de commerce national et international.
Incoterms est un acronyme qui signifie International Commercial Terms. Vous savez, les «
FOB », « rendu », « franco »… tous ces termes
que l’on utilise sans savoir toujours exactement ce qu’ils représentent.
Maintenant, on le sait, il suffit de lire le docuwww.lemoci.com
ment officiel de la CCI ou les ouvrages de
vulgarisation comme en produit Le Moci (voir
encadré « Où trouver les infos » en fin d’étape).
Ces règles permettent à l’acheteur et au vendeur de définir qui des deux s’occupera de l’organisation du transport, de l’emballage, de la
douane export, de la douane import, du chargement, du déchargement de la marchandise,
de l’assurance des documents et informations
à fournir.
Définitions
Tout comme les règles incoterms 2010, les
règles Incoterms 2020 sont au nombre de 11
et vont de EXW (sortie d’usine) où le vendeur
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