Brochure-JTB-2019 - Page 70



CONDITIONS
CONDITIONS DE VENTE CLIENT
INDIVIDUEL BROCHURE 2019
Applicables pour les réservations à compter du 1er
juillet 2018
JTB Global Business France est une branche de JTB
Europe LTD, société anonyme de droit anglais au
capital de 2.000.001 livres sterling, dont le siège
social est situé à Horatio House 79-85 Fulham Palace
Road, London W6 8JA, immatriculée au registre des
agents de voyages sous le numéro IM075140057
(ci-après dénommé « JTB »). Sa garantie financière est
assurée par The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ Ltd, 4-8
rue Sainte-Anne 75001 Paris France. JTB a souscrit à
une assurance afin de garantir les conséquences de
sa responsabilité civile professionnelle auprès
d’ALLIANZ IARD, 87 rue Richelieu, 75002 Paris, France.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE
VENTE
JTB en sa qualité d’agence de voyages, délivre des
billets de transport, vend des services de voyage, des
voyages à forfaits, conçus et fabriqués par JTB ou par
d’autres prestataires. Les présentes conditions
générales de ventes s’appliquent à toutes les
prestations acquises auprès de JTB.
1. OFFRE PRÉALABLE
En application de l’article L211-9 du Code du
Tourisme, JTB se réserve la possibilité de modifier
certains éléments de son offre préalable
conformément aux articles R211-5 et L211-9 du Code
du Tourisme.
2. INSCRIPTION ET PAIEMENT
a) Inscription
L’inscription à un voyage ou toute autre prestation
engage définitivement le client qui ne peut annuler
que dans les conditions mentionnées dans l’article «
4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT » ci-dessous. Le
signataire du contrat de voyage doit être majeur et
avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une
réservation. Le signataire du contrat agit tant pour
son compte que pour celui des personnes associées
à sa réservation : il garantit d’être valablement
autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des
informations fournies par ses soins et s’engage
personnellement pour les personnes inscrites sur le
même dossier. Les réservations pour les mineurs
doivent être effectuées par le représentant légal ou
par toute personne majeure obligatoirement munie
d’un pouvoir à effet. Si au moment de l’inscription, la
disponibilité du séjour ou de certaines prestations
n’est pas certaine, le client en sera informé par l’agence
d’inscription qui confirmera, selon le cas, la disponibilité
ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans
un délai de 7 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité,
l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé
au client, à l’exclusion de tout autre montant.
b) Acompte
Le client doit verser au moment de la réservation un
acompte représentant 30% du montant total du
dossier. Si le client demande l’émission anticipée de
ses billets d’avion (et que cette demande intervienne
entre l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ),
il doit payer, en complément de l’acompte, le montant
total (taxes incluses) des billets d’avion.
c) Paiement du solde
Le client doit impérativement solder son voyage 30
jours avant la date de départ (date de réception du
paiement). La mise en place d’un calendrier de
paiement en plusieurs fois est possible, cependant la
totalité du voyage doit être réglée 30 jours avant la
date de départ (date de réception du paiement). JTB
se réserve le droit, en cas de non-respect du
calendrier de paiement, de considérer l’annulation du
contrat du fait du client et d’exiger sans mise en
demeure préalable l’application des pénalités
d’annulation prévues ci-dessous dans l’article « 4.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT ».
3. PRIX
a) Taux de change
Le taux de change utilisé dans cette brochure est de
1 JPY = 0.0080 EUR. Le taux de change utilisé pour le
circuit « Taiwan » est de 1 USD = 0.89 EUR. Le taux
utilisé est susceptible d’être modifié conformément
aux conditions détaillées au « d) Révision du prix »
ci-dessous. Dans les cas de prestations en YEN et
payable en EUROS, les prix seront calculés en EUROS
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en fonction du taux de change au moment de la
facturation du solde.
b) Inclus et non inclus dans le prix
Pour des raisons d’ordre technique, les prestations
peuvent être inversées ou modifiées. Les prestations
indiquées dans « le prix comprend » seront
intégralement fournies.
c) Frais supplémentaires
Dans certains cas, des frais supplémentaires sont
facturés par JTB :
• Après réservation, toute modification des prestations
terrestres et aériennes du fait du client sera
facturée 50€ par dossier, en plus du surcoût des
nouvelles prestations et de l’application du barème
des frais d’annulation en vigueur, correspondant à
la date de la modification (se référer à l’article « 4
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT »).
• JTB se réserve le droit de facturer des frais
administratifs tel que frais de service ou de billetterie.
Si applicables, ces frais seront communiqués au
client via l’information précontractuelle.
• Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant
seule à un voyage regroupé se verra appliquer le
supplément chambre individuelle (la chambre
individuelle est une chambre occupée par une
seule personne).
• Certains produits incluent des tarifs pratiqués par
certaines compagnies aériennes à la date
d’établissement de la brochure. En fonction des
dates de départ, des aéroports aller-retour, des
classes de réservation, les compagnies aériennes
ont la possibilité de modifier ces tarifs tant que les
billets ne sont pas émis. JTB communiquera au
client le prix applicable au moment de la réservation.
d) Révision du prix
Les prix pourront être modifiés par JTB à tout moment
avant la réservation effective. Dans ce cas le prix en
vigueur sera confirmé au client avant toute inscription.
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R.
211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat
sont révisables à la hausse comme à la baisse pour
tenir compte des variations du coût des transports
(carburant/énergie), des redevances et taxes et des
taux de change. Le client sera informé de toute
hausse du prix total du forfait, au plus tard 35 jours
avant le départ. Cette hausse s’appliquera
intégralement sur la part du prix concernée
communiquée dans l’information précontractuelle. Le
client peut refuser cette hausse et annuler son
voyage, et dans ce cas il supportera les frais
d’annulation du barème correspondant. Pour toute
hausse supérieure à 8%, le client recevra sur un
support durable le détail de la variation du prix, ses
conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre
au client d’accepter ou de refuser dans un délai de 5
jours ouvrés, par support durable (par courrier ou voie
électronique). Si le contrat est résolu et le voyageur
n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le
détaillant rembourse tous les paiements effectués par
le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et
en tout état de cause au plus tard quatorze jours
après la résolution du contrat, sans préjudice d’un
dédommagement en application de l’article L.211-17.
En l’absence de réponse de la part du client dans ce
délai, JTB considèrera cette hausse comme acceptée
par le client et applicable sur le solde restant dû.
suppression de participant(s), les frais d’annulation
s’appliqueront. En cas d’ajout ou de suppression d’un
ou plusieurs participants, un surcoût éventuel des
prestations qui seraient modifiées dû à cette ajout/
annulation de voyageurs, pourra être facturé aux
participants maintenant leur voyage.
Forfaits circuits SUNRISE TOURS (Ski&Onsen, Sous
le soleil d’Okinawa) :
• Jusqu’à 46 jours ouvrés avant le départ : 200€ par
dossier
• De 45 à 31 jours ouvrés avant le départ : 30% du
montant total du voyage
• De 30 à 15 jours ouvrés avant le départ : 50% du
montant total du voyage
• De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant
total du voyage
• De 7 jours ouvrés au jour du départ et en cas de «
no-show » : 100% du montant total du voyage
Forfaits circuits regroupés :
• Jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de départ :
200€ par dossier
• Entre 30-21 jours ouvrés avant la date de départ :
25% du montant du voyage
• Entre 20-11 jours avant ouvrés la date de départ :
50% du montant du voyage
• Entre 10-06 jours avant ouvrés la date de départ :
75% du montant du voyage
• Entre 05-0 jours avant ouvrés la date de départ :
100% du montant du voyage
Services de voyage :
a. Excursions SUNRISE TOURS
• Jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de départ : pas
de frais
• Entre 9 et 4 jours ouvrés avant la date de départ :
30% du montant
• Entre 3 et 2 jours ouvrés avant la date de départ :
40% du montant
• 1 jour ouvré avant la date de départ : 50% du montant
• Le jour du départ : 100% du montant
b. Japan Rail Pass
Frais d’annulation : 10% par billet. Si non-échangé au
Japon, le remboursement du Japan Rail Pass est valable
pendant 1 an à compter de la date d’émission figurant
sur le bon d’échange (Exchange order). Passé ce délai
aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée. Si votre bon d’échange a été échangé au
Japon, aucun remboursement ne sera effectué.
Vente de billets de transport seuls :
Les frais d’annulation dépendent de chaque
compagnie aérienne et de la classe de réservation.
Les conditions d’annulation vous seront
communiquées préalablement à la réservation. Dans
tous les cas, le client qui a annulé avant départ ou qui
n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le
remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant
une demande par voie électronique à :
specialistejapon@jtb-europe.com. Il est précisé que la
taxe dite de surcharge carburant qui n’est pas
remboursable, est parfois incluse dans le montant
global des taxes figurant sur le billet pour les vols
réguliers.
Les annulations doivent être faites les jours ouvrés de
09h30 à 17h30 du lundi au vendredi (heure
française), sauf jours fériés auprès de JTB par voie
électronique à : specialistejapon@jtb-europe.com
4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
JTB peut annuler le voyage avant départ et, à défaut
de solution de remplacement au tarif en vigueur,
rembourser l’intégralité des sommes versées au client
sans qu’il puisse prétendre à une indemnisation
supplémentaire, dans les cas suivants :
• Lorsqu’un nombre minimal de participants est
requis pour la réalisation d’un voyage et que ce
nombre n’est pas atteint, sous réserve que JTB
informe le client : au moins 20 jours avant la date
de départ si la durée dépasse 6 jours, au moins 7
jours avant la date de départ si sa durée est
comprise entre 2 et 6 jours, et au moins 48 heures
avant la date de départ si sa durée est inférieure à
2 jours. Il est précisé à ce titre que les dates de
départs indiquées comme garanties en brochure
sont avec un minimum de 8 participants.
• Si JTB est empêché d’exécuter le contrat en raison
de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans les autres cas, si JTB décide d’annuler le voyage
avant le départ et si les parties ne parviennent pas à
un accord à l’amiable sur un voyage de substitution,
JTB remboursera le client de l’intégralité des sommes
a) Absence de droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la
consommation, le présent contrat n’est pas soumis au
droit de rétractation.
b) Frais d’annulation/résolution du contrat
Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant
le début du voyage et s’acquittera des frais
d’annulation suivants :
Forfaits circuits individuels sur-mesure :
• Jusqu’à 46 jours ouvrés avant le départ : 10% de
frais (minimum 200€ par personne)
• De 45 à 31 jours ouvrés avant le départ : 30% du
montant total du voyage
• De 30 à 15 jours ouvrés avant le départ : 50% du
montant total du voyage
• De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant
total du voyage
• De 7 jours ouvrés au jour du départ et en cas de «
no-show » : 100% du montant total du voyage
En cas de changement de date d’hébergement ou de
prestations guidées/accompagnées, ajout ou
5.ANNULATION DU FAIT DE JTB





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