Bilan SADD 2014-2018 Version avec mise en pageV3 (VF) - Flipbook - Page 21
-
Concordance au SADD
Tel que le prévoyait le Plan de développement durable des collectivités, le SADD était la première étape de
concrétisation de la vision stratégique et les orientations d’aménagement. La transposition de ces dernières
dans les plans d’urbanisme et la réglementation locale est assurée par un exercice de concordance. Ce
n’est qu’une fois la concordance réalisée que les orientations et objectifs du SADD sont traduits en mesures
concrètes et que le SADD prend pleinement effet sur le territoire.
Au cours des deux années qui ont suivi l’adoption du SADD, toutes les municipalités composant la MRC
ont assuré la conformité de leur plan et leurs règlements d’urbanisme au contenu du schéma. Les derniers
règlements de concordance sont entrés en vigueur le 31 mai 2017, faisant de la MRC de La Côte-deBeaupré la première MRC de la CMQ à avoir complété son exercice de concordance.
Tableau 4 : Dates d'entrée en vigueur des règlements de concordance au SADD
Entrée en vigueur des
règlements
5 février 2015
20 octobre 2016
3 juin 2016
17 juin 2015
14 juin 2016
1er avril 2015
11 septembre 2015
31 mai 2017
Municipalités
Boischatel
L’Ange-Gardien
Château-Richer
Sainte-Anne-de-Beaupré
Beaupré
Saint-Joachim
Saint-Ferréol-les-Neiges
Saint-Tite-des-Caps
Mécanisme de suivi
En 2011, un projet de loi visant à édicter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été déposé par
M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Bien
que la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme ne soit jamais entrée en vigueur, la MRC
a tout de même souhaité prendre en considération certaines nouveautés introduites par le projet de loi au
moment de l’élaboration du SADD. L’avant-projet de loi proposait des modifications au niveau de la révision
et du suivi des mesures proposées à l’intérieur d’un schéma d’aménagement et de développement. La MRC
de La Côte-de-Beaupré a souhaité présenter une série de mesures de suivi accompagnée d’indicateurs afin
d’évaluer l’atteinte des objectifs de son schéma. La démarche de mise en œuvre et de suivi proposée par
la MRC rejoint en plusieurs points celle du PMAD afin d’assurer un certain arrimage.
En plus d’innover en intégrant un mécanisme de suivi, la MRC a jugé pertinent d’identifier un certain nombre
d’actions à réaliser. Ces actions visent à pousser la réflexion de la MRC, a acquérir des connaissances sur
des sujets précis et à répondre aux demandes de la CMQ contenues dans le PMAD. Les actions identifiées
dans la planification stratégique qui concernaient l’aménagement du territoire ont été intégrées au plan
d’action du SADD. Étant donné que le SADD a été élaboré en synergie avec le PDE, le présent rapport fera
le suivi des actions du SADD et du PDE.
17