Bilan SADD 2014-2018 Version avec mise en pageV3 (VF) - Flipbook - Page 86
Partenaires :
Développement Côte-de-Beaupré
Alliance Affaires Côte-de-Beaupré
Table de concertation sur les paysages
Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Communauté religieuse des Pères Rédemptoristes
Action 21 - Réviser les dispositions sur le zonage de production en zone agricole
Le cadre réglementaire relatif au zonage de production en zone agricole a été révisé en 2019. Le
règlement #184.6 modifiant les dispositions relatives au zonage de production et au contingentement
porcin est entré en vigueur le 6 février 2020.
Partenaires :
UPA
Municipalités de la Côte-de-Beaupré
MAPAQ
MAMH
Action 23 - Effectuer une réflexion sur l’encadrement des activités d’extraction des
substances minérales (carrières et sablières) sur les plans environnemental, social,
paysager, et économique
En vertu des récentes modifications à la Loi sur les Mines, la MRC de La Côte-de-Beaupré a démarré
son processus d’identification des territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM).
Partenaires :
Municipalités de la Côte-de-Beaupré
CMQ
MERN
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