Bilan SADD 2014-2018 Version avec mise en pageV3 (VF) - Flipbook - Page 87
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Plan d’actions du PDE
ENJEU 1 : LA QUALITÉ DE L’EAU
Action 1 - Protéger les prises d’eau potable de surface en limitant les interventions
humaines dans leurs bassins versants
Réalisations de l’OBV
Sensibilisation des responsables de l'aménagement du territoire des municipalités dans le cadre
de diverses rencontres de travail ; Rencontres dans le cadre de l'application du RPEP ;
rencontres dans le cadre des PRMHH.
o Rencontres dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des cours d'eau concernant
l'entretien des fossés.
Participer aux consultations publiques concernant l'adoption d'un règlement de contrôle
intérimaire (RCI) pour la protection des prises d'eau potable de la Ville de Québec (pour le bassin
versant de la rivière Montmorency).
Réalisations de la MRC
Intégration de dispositions visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants
de prises d’eau potable (section 5.6, SADD).
Action complétée
Action 2 - À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, exiger que les nouveaux
développements soient conçus avec un réseau d'aqueduc et d'égout
Réalisations de l’OBV
N/A
Réalisations de la MRC
Intégration de l’exigence dans les orientations d’aménagement et dans les dispositions relatives
aux conditions de délivrance d’un permis de construction (5.2.1.2.1, SADD).
Action complétée
Action 3 - Étendre à l’ensemble des catégories d’exploitants forestiers sur les terres
privées et publiques, les normes qui encadrent l’abattage d’arbres dans les bassins
versant des prises d’eau potable
Réalisations de l’OBV
N/A
Réalisations de la MRC
Intégration de dispositions relatives à l’abattage d’arbres (section 5.8, SADD).
Action complétée
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