Bilan SADD 2014-2018 Version avec mise en pageV3 (VF) - Flipbook - Page 90
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L'OBV-CM est membre de la Table de concertation sur les paysages des MRC de La
Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est.
Réalisations de la MRC
N/A
Action en cours
ENJEU 5 : LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ÉCOSYSTÈMES
Action 16 - Exiger que les municipalités prévoient dans leur règlement de zonage des
normes visant à conserver à l’état naturel une superficie minimale de terrain (sol non
remanié et non déboisé) pour les demandes de permis de construction à l'extérieur des
périmètres d'urbanisation
Réalisations de l’OBV
N/A
Réalisations de la MRC
Intégration de dispositions relative au maintien du couvert végétal et forestier au SADD
(3.4.1.2.3, SADD).
Action en cours
Action 17 - Cartographier les écosystèmes exceptionnels et leur attribuer un statut de
protection
Réalisations de l’OBV
Caractériser et délimiter des milieux humides importants dans le bassin versant de la rivière
Sainte-Anne du Nord et signer des ententes de conservation volontaire, notamment avec le
Séminaire de Québec et d'autres propriétaires forestiers.
o Trois phases (2015, 2016, 2017).
Caractériser et délimiter des milieux humides des périmètres urbains des municipalités de la
MRC de La Côte-de-Beaupré, dans le cadre d'acquisition de données pour le plan régional des
milieux humides et hydriques (PRMHH).
o En 2019, plus d'une centaine de MH ont été caractérisés.
Réalisations de la MRC
En 2019, la MRC a démarré l’élaboration de son PRMHH.
Action en cours
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