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AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Introduction
Le service de l’aménagement du territoire assure l’application du
Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)
afin de coordonner et d’harmoniser les choix et les décisions qui
concernent l’ensemble des municipalités en matière d’organisation
du territoire. À cet effet, le service de l’aménagement a traité en
2019, 32 dossiers de modifications à la réglementation d’urbanisme locale (zonage, lotissement, plan d’implantation et d’intégration architecturale). En ce sens, 32 certificats de conformité ont
été émis aux municipalités locales en concordance avec le SADD
de la MRC. Par ailleurs, en plus d’offrir un support d’accompagnement
technique en matière d’aménagement et d’urbanisme auprès des
municipalités et des acteurs du milieu, le personnel du service de
l’aménagement du territoire participe, collabore et siège sur divers
comités techniques régionaux et métropolitains. Ces comités ciblent
les enjeux d’aménagement, de l’environnement et de la planification
territoriale relatifs au paysage, à l’agriculture, à l’environnement (eau,
bassins versants, milieux humides et zones inondables), au transport,
au patrimoine et au tourisme.
Concrètement, la MRC a travaillé, à la mise en œuvre des actions
de son SADD et de son Plan de développement de la zone agricole
(PDZA) : dossiers relatifs au zonage de production, aux bâtiments
non résidentiels situés en zone agricole et aux territoires incompatibles
à l’activité minière (TIAM) ainsi qu’au suivi de l’Entente sectorielle
sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de
la région de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis (chantiers
relatifs au Grand marché de Québec, à la remise en production des
terres agricoles inexploitées, au développement des marchés et à
la relève entrepreneuriale et la main d’œuvre).
La MRC a également collaboré aux planifications d’ensemble du
parcours du fleuve Saint-Laurent et des coulées vertes et bleues
des rivières Montmorency et Sainte-Anne découlant de la Trame
verte et bleue de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
Enfin, la MRC participe et collabore à la démarche stratégique de la
vision métropolitaine de l’eau de la CMQ.
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Réalisations 2019 | MRC de La Côte-de-Beaupré