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ÉVALUATION
FRONCIÈRE
Depuis 1982, la MRC de La Côte-de-Beaupré est responsable de la
confection des rôles d’évaluation foncière tous les trois ans
ainsi que leurs tenues à jour régulières pour les municipalités de
Boischatel, L’Ange-Gardien, Château-Richer, Saint-Joachim, SaintLouis-de-Gonzague, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps,
et pour deux territoires non organisés (Sault-au-Cochon et
Lac-Jacques-Cartier).
Élément de base du régime fiscal au Québec, de la taxation foncière
municipale et scolaire, et de la répartition de dépenses entre différents
organismes, le rôle d’évaluation regroupe des renseignements sur
chacun des immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire
des municipalités concernées. Il est en vigueur pendant trois exercices
financiers municipaux et son élaboration est basée sur les données du
marché immobilier en vigueur 18 mois avant son entrée en vigueur
(ex : données de 2019 pour le rôle 2020-21-22).
Voici les trois fonctions officielles du rôle d’évaluation foncière :
indiquer les renseignements exigés aux fins
de la taxation foncière municipale et scolaire;
assurer la transparence de la fiscalité foncière
québécoise en permettant à toute personne intéressée
d’accéder à ces renseignements;
permettre à tout contribuable de comparer les
inscriptions relatives à son immeuble avec celles d’autres
immeubles semblables.
En 2019, le service de l’évaluation foncière a confectionné le rôle
d’évaluation triennal 2020-2021-2022 pour chacune des municipalités
suivantes : Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim et Saint-Louis-deGonzague.
Par ailleurs, l’équipe de techniciens-inspecteurs a réalisé 1 533 visites
d’immeubles en 2019, pour l’un des motifs suivants : suite à l’acquisition d’un immeuble, suite à la réception d’un permis de construction
et/ou de rénovation achevé, suite à une demande de révision et/ou
pour effectuer la tenue à jour des dossiers d’évaluation foncière,
conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Le service d’évaluation foncière a porté au rôle d’évaluation
165 nouvelles constructions à travers les différentes municipalités
dont il a la charge. 835 mutations reçues en 2019 ont été traitées
par l’émission d’un certificat de l’évaluateur.
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