MRCC 42 RA2020 v5.1 - Flipbook - Page 19
ÉVALUATION
FONCIÈRE
Rôles d’évaluation
Le service de l’évaluation foncière de la MRC a confectionné en 2020
le rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 pour chacune des municipalités suivantes : L’Ange-Gardien, Saint-Tite-des-Caps et celui des
TNO Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier.
Il a porté au rôle d’évaluation 264 nouvelles constructions à travers
les différentes municipalités dont il a la charge. 1 293 mutations reçues
en 2020 ont été traitées.
Techniciens-inspecteurs en évaluation foncière
Par ailleurs, l’équipe de techniciens-inspecteurs a réalisé 2 056 visites
d’immeubles en 2020 (+34 % par rapport à 2019, ce qui s’explique
par l’arrivée d’un technicien-inspecteur supplémentaire).
Ces visites ont été réalisées pour l’un des motifs suivants :
Suite à une demande de permis de construction et/ou de
rénovation;
Suite à l’acquisition d’un immeuble;
Pour la tenue à jour du dossier d’évaluation foncière
conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Les techniciens-inspecteurs en évaluation foncière procèdent à la
visite de chaque immeuble dans le but de collecter des données et
de tenir à jour les dossiers d’évaluation foncière. Lors de leurs visites,
ils prennent des mesures, font des croquis de bâtiments, spécifient
les matériaux intérieurs et extérieurs, prennent des photographies et
notent les caractéristiques des emplacements.
Pour certains immeubles de types industriel, commercial ou résidentiel, les techniciens-inspecteurs recueillent aussi les renseignements
relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres aux immeubles.
En raison des mesures sanitaires en vigueur, liées à la pandémie de
la COVID-19, les techniciens-inspecteurs ont parfois eu recours à des
formulaires envoyés par la poste et complétés par les propriétaires
pour les dossiers nécessitant des visites intérieures.
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